Demissionner en accident de travail

Bonjour,
je suis actuellement en accident de travail, je souhaite démissionner car j'ai retrouver un emploi et je ne me plais pas où je suis actuellement et mon futur employeur souhaiterais une date d'arrivée.
Je suis en accident de travail depuis le 31.03.2016, et je revois le chirurgien le 13 Mai, aussi je risque l'opération qui nécessite une prolongation de 8 semaines.
Si je démissionne maintenant, l'employeur peut il me suspendre mes indemnités journalières?
Merci par avance.

Bonjour,
Ce n'est pas l'employeur qui vous verse les indemnités journalières mais la Sécurité Sociale, en revanche, au terme du préavis, il pourrait ne plus vous verser le maintien du salaire auquel vous auriez encore droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok, mais lors d'un accident de travail, le préavis débute seulement au moment de la reprise.
La peur que j'ai c'est qu'il ne me verse pas le complément lors de ma prolongation...

Il faudrait savoir sur quoi vous vous basez pour prétendre que le préavis de démission débute seulement au moment de la reprise et si c'était le cas, l'employeur ne serait pas du tout fondé à interrompre le complément de salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est ce que dis la loi.
En arrêt maladie le préavis prend effet pendant l’arrêt et en cas d'accident de travail, celui ci débutera à la reprise.
Vous me dite qu'il ne pourras pas interrompre le complément de salaire?

CDLT

Je serais curieux que vous produisiez le texte de Loi ou l'article du Code du Travail ou même une Jurisprudence qui indique que le préavis de démission commence à la reprise en cas d'accident du travail...
En plus, si vous êtes prêt à effectuer le préavis parce qu'il commencerais à la reprise donc après la visite auprès du Médecin du Travail, autant démissionner à ce moment-là si vous êtes déclaré apte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne souhaite pas faire mon préavis, mon futur employeur m'attends alors je veux négocier le préavis par la suite.

Nous tournons en rond puisque je vous dis que vous pouvez démissionner pendant votre arrêt consécutif à un accident du travail, que le préavis commencerait immédiatement et que vous prétendez le contraire mais sans n'apporter aucun texte, que de toute façon tant que vous êtes en arrêt vous ne pouvez pas plus être embauché par un autre employeur et que vous dîtes que vous devez avoir une prolongation, que d'autre part, rien n'oblige l'employeur actuel à négocier le préavis...
Par ailleurs, si le préavis ne devait être effectué qu'après l'arrêt consécutif à un accident du travail comme vous le prétendez à mon avis faussement, même si vous espérez pouvoir le négocier que vous démissionniez maintenant au terme du dit arrêt, cela revient au même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Nombre de juristes considèrent effectivement qu’un préavis de démission ne peut pas s’imputer sur la période de suspension du contrat de travail résultant de d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Ceci résulte de l’article L122-32-1 du code du travail, qui précise que :
« Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, […], ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle […], que doit suivre l'intéressé. »

Cette interprétation de l’article L122-32-1, concernant le préavis de démission, est reprise dans les articles suivants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679

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Si vous ne pensez pas être susceptible d’être déclaré inapte à votre emploi par le médecin du travail et si vraiment vous êtes décidez à démissionner, après avoir bien calculé à quelle date vous ne serez plus en arrêt de travail et donc disponible pour votre nouvel emploi, vous devriez contacter votre employeur. Vous pourrez assez probablement trouver un arrangement avec votre lui.

Votre employeur est libre d’accepter de vous libérer de manière anticipée suite à votre démission et à votre demande. Par ailleurs, un employeur a normalement plutôt intérêt à ce que la rupture avec un salarié se passe bien et dans la continuité d’une absence pendant laquelle il se sera organisé, qu’avec un retour provisoire d’un salarié qui montrera son mécontentement de ne pas être libéré plus vite.

Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
J'ai eu un problème pour indiquer les liens des articles de référence. Les voici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15790-demission-pendant-un-arret-maladie-et-preavis

et

http://www.village-justice.com/articles/execution-preavis-licenciement,348.html

En espérant que cette fois, ils s'affichent bien.

Cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude

Bonjour,
L'avis de certains juristes n'est à ma connaissance étayée par aucune Jurisprudence car nous ne sommes pas dans le cadre un accident du travail intervenant pendant le préavis...
Il est à noter que l'art. L122-32-1 du Code du Travail est abrogé depuis le 1er mai 2008 et remplacé par l'art. L1226-7, qu'il figure dans la sous-section 2 de protection contre la rupture donc on peut penser que c'est celle à l'initiative seulement de l'employeur puisque la Jurisprudence a même validé des ruptures conventionnelles intervenant pendant cette période sans doute au plus grand étonnement de ces mêmes juristes...
A mon sens, le salarié ne peut malgré tout pas être contraint de trouver un accord avec l'employeur pour se libérer d'un contrat de travail qu'il veut rompre immédiatement sans effectuer le préavis s'il était déclaré apte à l'issue de l'arrêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci DRH juriste, pour votre réponse.
Je peux donc le contacter, lui demander un arrangement, et il sera obligé de me verser mon complément de salaire?

Et s'il ne veut pas d'arrangement...
De toute façon si vous vous arrangez pour le préavis se termine en même temps que l'arrêt, l'employeur sera bien obligé de vous verser le complément de salaire et l'arrangement n'aurait d'effet que pour la suite si l'employeur prétend lui aussi qu'il ne peut être pris en compte pendant l'arrêt mais j'attends toujours une Jurisprudence le confirmant pour une démission...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.