Dénonciation d'accord d'entreprise et avantages acquis

Publié le 18/05/2009 Vu 2557 fois 0 Par
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18/05/2009 13:25

bonjour,

je souhaiterais quelques informations concernant les accords d'entreprise. Lorsque des accords sont dénoncés légalement et qu'au bout de 15 mois rien n'est renégocié, les accords tombent dans le contrat de travail en tant qu'avantages acquis pour les employés en place avant la dénonciation.
J'ai une prime d'ancienneté qui augmentait tous les ans dans mon accord d'entreprise. Est ce que je garderai la dernière prime d'ancienneté que j'ai touché, sans aucune réévaluation par la suite?
J'ai aussi un accord 100% sur la maladie dont je n'ai jamais bénéficié (je n'ai jamais été malade). Est ce que je conserverai ce 100%? Est ce que ce 100% concernera ceux qui en ont déjà bénéficié ou est ce que tout le monde perdera ce 100%?
Est ce que les avantages acquis feront partis de mon salaire brut ou est ce que je continuerai à les toucher à la date ou je devais les toucher? Par ex, est ce que je continuerai à toucher mon 13ème mois au mois de décembre ou est ce qu'il sera inclut dans mon salaire brut?

merci des renseignements que vous pourrez m'apporter

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