Deplacement trajet hotel lieu d'intervention

Publié le 17/02/2011 Vu 3628 fois 3 Par
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16/02/2011 18:38

en deplacement, le trajet entre l'hotel et le lieu d'intervention est il a la charge de l'entreprise ou du salarié? je pensais jusque la qu'il y avait un trajet pour l'entreprise (le matin) et un trajet pour le salarié(le soir). je tiens a souligner que dans mon entreprise ce n'est pas le salarié qui choisi l'hotel, celui ci est imposé par la direction. Dernière modification : 16/02/2011

16/02/2011 19:53

Bonjour,
S'il s'agit du temps passé pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir, c'est la même règle que lorsque le salarié se rend chez un client ou un chantier, il doit faire l'objet d'une rémunération ou d'une compensation lorsqu'il dépasse le temps pour se rendre sur le lieu de travail habituel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/02/2011 07:49

pour etre plus precis je vais faire un exemple. mon hotel est situé à environ 10km de mon lieu de travail, mes horaires de travail commencant à 8h, je doit etre sur le lieu de travail à 8h ou partir de l'hotel à 8h?

17/02/2011 08:57

Mais c'est l'employeur qui fixe l'horaire de travail donc tout dépend à quelle heure il vous demande de commencer votre journée...
Les déplacements professionnels qui s'effectuent à l'intérieur de l'horaire de travail font partie du temps de travail effectif....
Autrement, il faudrait savoir combien de km ou plutôt quel temps vous mettez habituellement pour venir travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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