Déplacements obligatoires sans remboursements de frais

Publié le 28/04/2010 Vu 1588 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/04/2010 11:24

Bonjour,

Je travaille au sein d'une entreprise qui possède 2 sites d'activité, l'un au nord, l'autre au sud de la france.

Je résidais à proximité du site A, jusqu'à il y a quelques mois. Pour raisons personnelles, j'ai déménagé et habite dorénavant à proximité du site B. J'exerce une activité dont la localisation géographique n'a que très peu d'impacts.

Les RH ne m'autorise pas à être basé sur le site B et m'oblige donc à me rendre chaque semaine sur le site A. Aucun frais (hébergement, déplacement, bouche) ne me sont remboursés.

Quels recours puis je avoir? Quels raisons personnelles me permettraient de demander légalement une mutation?

D'avance merci de vos réponses.

Bien cordialement, Dernière modification : 23/04/2010

23/04/2010 20:36

Bonsoir,
Que dit votre contrat de travail?
Où êtes vous affecté?
Que faites vous?
Avez vous une clause de mobilité et si oui que dit elle?
J'ai besoin de toutes ces information pour pouvoir vous répondre avec précision.
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH

27/04/2010 14:42

Bonjour,

je suis cadre en supply chain. Mon contrat de travail stipule que mon poste est localisé sur le site A avec des déplacements chaque semaine sur le site B (pour rappel, j'habite à proximité du site B). Enfin, je n'ai pas de clauses de mobilité.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement

27/04/2010 20:13

Bonsoir,
Vous êtes localisé sur le site A ,votre RH n'est pas obligé de vous localiser sur le site B .Mais tous les déplacement de A à B et vis versa doivent être remboursés comme frais professionnels ,sur justificatifs DE VOTRE PART;
Ämicalement vôtre
suji Kenzo

28/04/2010 09:27

Bonjour,

merci pour cette réponse. Toutefois, les déplacements vers le site B ne sont pas pour motifs professionnels mais bien un arrangement du fait de mon lieu d'habitation. Dans ce cas également, mes frais de déplacement sont pris en charge?

Bien cordialement,

28/04/2010 13:36

Bonjour,
Dans votre cas ce sont uniquement les frais de transport domicile lieu de travail ,dans la limitte de 50% du prix des transports publics ,qui peuvent être remboursés par l'employeur.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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