Déplacements professionnels : remboursement des frais & assurance

Publié le 14/08/2015 Vu 710 fois 4 Par
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13/08/2015 08:08

Bonjour,

Voici le contexte : actuellement stagiaire de la formation professionnelle, je suis censé signer un CDI à l'issue de cette formation. Dans le cadre de mes fonctions, je suis amené à effectuer des trajets quotidiens (environ 5 à 6 km) avec mon véhicule personnel.

J'ai donc plusieurs questions :

Est-il normal que l'employeur ne m'ait jamais averti que j'aurai à faire ces déplacements ? En conséquence, puis-je m'y opposer ?

Au niveau des remboursements :

Pouvez-vous me confirmer que l'employeur est obligé de me rembourser ?

Il me semble qu'il n'est pas obligé de le faire selon le barème de l'Etat. Y a-t-il des conditions ?

Concernant l'assurance :

Si l'employeur a contracté une assurance couvrant ses salariés lors de leurs déplacements, puis-je demander à la voir ?

Si l'employeur n'a pas contracté de telle assurance et refuse de prendre en charge le surcoût qu'engendre alors l'extension de mon assurance (environ 350€ de plus par an), puis-je refuser ces déplacements ?

Merci pour votre aide,

13/08/2015 08:32

Bonjour,
Vous parlez de trajets quotidiens, ce terme est habituellement utilisé pour se rendre du domicile au lieu de travail et inversement, il faudrait donc que vous précisiez ce qu'il en est car il ne sont pas obligatoirement pris en charge par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/08/2015 18:41

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je parle de trajets effectués pendant mes heures de travail, pour par exemple déposer des chèques à la banque, ou bien aller à la poste.

13/08/2015 18:49

Cela s'appelle des déplacements professionnels et normalement l'employeur doit vous les indemniser sachant que sauf disposition particulière au contrat de travail, c'est le barème URSSAF qui est utilisé lequel comprend les frais d'assurance ce qui n'empêche pas l'employeur d'en souscrire une, dans ce cas, il devrait vous informer des garanties qu'elle comprend...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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