Dernier jour travaillé payé en cas de CP pendant arrêt maladie

Publié le 31/07/2020 Vu 359 fois 6 Par
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30/07/2020 21:38

Bonjour,

J’aurais svp besoin d’aide pour le calcul de mes allocations chômage car l’attestation Pôle Emploi fournie par mon employeur me semble incorrecte.

Voici le détail de mon cas :

- Arrêt maladie de janvier 2019 à mai 2020

- congés payés pendant cet arrêt en août 2019

- inaptitude prononcée en juin, licencié la semaine dernière

A noter que j’ai été subrogé jusqu’en septembre 2019.

Mon employeur a indiqué comme DJT mon dernier jour au travail, or

j’ai lu que les congés payés pouvaient compter comme dernier jour
travaillé payé.

Sachant que j’ai été augmenté peu de temps avant mon arrêt, il serait

plus intéressant pour moi que le dernier jour travaillé payé soit le
dernier jour de mon congé d’août 2019, et non le dernier jour
effectivement sur le lieu de travail. Dans ce cas est-ce bien ce que
Pôle Emploi prendrait en compte ?

Merci beaucoup pour votre aide. :) Dernière modification : 30/07/2020 - par JustinP

30/07/2020 21:53

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

A ma connaissance, c'est le dernier jour effectivement travaillé qui doit être indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/07/2020 12:40

Bonjour

Merci j'ai transféré dans la bonne rubrique Droit du Travail.

EN fait il est écrit dans le guide de travail-emploi.gouv intitulé dgefp-csp-employeur-comment-remplir-attestation : "Les jours de congés payés sont considérés comme travaillés, sauf
s’ils sont payés par une caisse professionnelle (bâtiment, dockers,etc.)."

D'où ma question...

Merci pour votre aide

31/07/2020 13:14

Bonjour,

Désolé que ce soit vous qui ayez dû faire cette manoeuvre...

Mais cela concerne le CSP donc par substitution au licenciement économique, ce qui n'est pas votre cas puisqu'il s'agit d'un licenciement consécutif à une décision d'inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/07/2020 14:33

Bonjour,

Aucun souci, ça a été rapide de changer le thème.

Je vous remercie de votre réponse, en effet le document auquel j'ai fait référence concernanit le CSP, mais il est écrit exactement la même chose dans ce guide: guide_utilisateur_N4DS_attestation_employeur

Pardon d'insister mais je veux être sûr que l'attestation soit bien remplie...

31/07/2020 15:32

C'est donc à la page 18/25 que vous avez trouvé cela...

Je vous conseillerais de vous renseigner auprès de Pôle Emploi avec vos bulletins de paie et s'il le faut de demander la rectification à l'employeur de l'attestation...

Ce n'est pas très clair même dans le Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 (chapitre 4)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/07/2020 16:05

Très bien je vais faire ça, mais malheureusement ils ne semblent pas toujours eux-mêmes très bien renseignés...

Merci beaucoup pour vos retours en tout cas et bonne journée

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