Différence entre raison sociale et siège social ?

Publié le 11/03/2010 Vu 5396 fois 1 Par
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24/02/2010 19:12

Bonsoir à tous !
Je voudrais savoir si lorsque sur un contrat d'embauche sur lequel figure :
Employeur :
Raison sociale (qui est une association)
Siège social (il s'agit d'une communauté de communes)

Est ce que l'employeur est la raison sociale, ou le siège social, à savoir la communauté de communes ?

Enfin, est-ce que le siège social (donc la communauté de communes), a le droit de faire travailler l'employé ailleurs que dans l'association, sur un poste différent ? par exemple dans un office de tourisme, alors que cela n'est pas indiqué sur le contrat de travail ?
Merci d'avance

11/03/2010 18:29

Bonjour,

L'employeur n'est pas le siège social qui est la simple domiciliation de l'entreprise.
Pour le reste, il conviendrait de lire le contrat et de connaître exactement les statuts de la communauté de communes.
Amicalement,

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