Dimensions panneau d'affichage syndical

Bonjour,

nouvellement désigné Délégué Syndical je souhaiterais savoir si la jurisprudence a établi une taille minimum des panneaux d'affichage syndical.
Le code du travail n'en dit rien, la CC51 dont je dépends non plus.

Merci d'avance de vos réponses.

yvesg83

Bonjour,
A ma connaissance, il n'est pas prévu de dimensions minimales mais cela devrait faire l'objet d'un Accord avec l'employeur suivant les dispositions de l'art. L2142-3 du Code du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
comme je le dis dans ma question le Code du Travail ne dit rien de dimensions minimales, c'est pour ça que je souhaiterais savoir si la jurisprudence en dit quelque chose.

yvesg83

Comme je l'ai dit également dans ma réponse cela devrait faire l'objet Accord avec l'employeur suivant les dispositions de l'art. L2142-3 du Code du travail...
J'avais aussi précisé qu'à ma connaissance, il n'est pas prévu de dimensions minimales par les textes par conséquent, je n'ai pas pu trouver de Jurisprudence l'inventant puisqu'elle ne peut pas pas aller au-delà de la Législation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.