Documents légal, quels risques ?

Publié le Vu 684 fois 8 Par asterix54
24/10/2014 05:41

Bonjour,
Voilà après avoir passé quelques années dans un supermarché et après un changement de direction.

On m'a forcé à accepter en quelque sorte une rupture conventionnelle,
on m'a demandé de signer un document qui stipule que je m'engage à ne pas parler de quoi que ce soit de mon ancienne entreprise.
Hors il se trouve que de nombreux collègues sont en dépression d'autres même au prud'hommes et l'une d'entre elle me demande si je peux témoigner pour elle
Ce document est il legal ?
Qu'est ce que je risque en témoignant pour elle ?
Cet employeur ma demandé de n'a pas parler en mal de l'entreprise à l'extérieur il m'a même remis un chèque en plus de ce qu'il me devait à part (pas grand chose)
Merci de votre aide

24/10/2014 12:27

Bonjour,

Plusieurs questions :

Ce document a t-il été intégré dans votre convention de rupture conventionnelle ou avez vous signé un document vraiment à part intitulé "protocole transactionnelle ou transaction" ?
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

24/10/2014 12:37

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir à quel moment vous avez signé ce document s'il n'est pas inclus dans la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/10/2014 13:09

Non, votre interrogation intervient en second lieu et non pas "déjà", une fois que nous seront s'il s'agit ou non d'abord d'une transaction.

Et s'il s'agit juridiquement d'une transaction, d'autres questions se poseront pour déterminer si l'employeur pouvait ainsi limiter le droit de témoigner du salarié.
__________________________
Cordialement.

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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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24/10/2014 13:27

Vous n'allez pas me dire aussi quels termes je dois utiliser puisque apparemment vous ignorez qu'une transaction ne peut être négociée et conclue qu'après la rupture du contrat de travail et qu'un tel engagement antérieur viendrait de toute façon entacher une rupture conventionnelle...
Souffrez que d'autres puissent avoir contribué à ce forum avant que vous n'y interveniez sous ce pseudo et continuent à le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/10/2014 13:43

Et, si la personne nous dit qu'il ne s'agissait pas d'une transaction ? Vos précisions auront été inutiles et spéculatives.

Mon métier m'enseigne à la prudence, je comprends que vous n'ayez pas cette exigence...

Enfin, j'apprécie que sur ce forum CHACUN puisse librement intervenir, sans qu'une personne peu courtoise, irrespectueuse et mal habile empêche toute nouvelle intervention par des propos sans cesse agressifs.

A mon sens, c'est vous qui souffrez de ne plus être LE référent du forum depuis mon arrivée où j'ai multiplié les sujets où j'ai relevé vos erreurs grossières dans l'intérêt du forum.
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Cordialement.

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24/10/2014 13:58

Pas du tout, je ne m'inscris pas que dans le cadre de la transaction...
Votre métier se pratique dans un cabinet et dans les instances de Justice mais pas spécialement sur forum où vous ne pouvez pas en faire étalage pour prétendre que vous êtes plus qualifié à intervenir et avec de meilleures qualités...
C'est bien aimable à vous de reconnaître que l'on puisse me qualifier de référent du forum mais il faudrait que vous indiquiez très clairement où vous avez pu relever des erreurs grossières de ma part plutôt que d'y faire allusion régulièrement car il n'y a eu qu'un seul sujet où j'ai émis un doute juridique que j'ai retiré ensuite contrairement à vous qui vous prétendez infaillible...
Mais vous allez encore prétendre que dans le présent sujet j'ai commis une erreur alors qu'il me semble je peux émettre une interrogation tout comme vous poser une question...
En tout cas vous savez très bien que vous avez voulu la guerre alors ne soyez pas étonnez que ça siffle à vos oreilles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/10/2014 14:42

Votre métier se pratique dans un cabinet et dans les instances de Justice mais pas spécialement sur forum où vous ne pouvez pas en faire étalage pour prétendre que vous êtes plus qualifié à intervenir et avec de meilleures qualités...

C'est ça votre problème ? Un simple problème d'égo ? Le fait d'indiquer que je suis avocat permet au lecteur de mieux apprécier la qualité du contenu de ce que j'écris : s'agit-il d'une personne qui parle sans savoir et sans expérience ou s'agit-il d'une personne qui parle avec une certaine expérience et avec un certain savoir.

Mais je n'ai JAMAIS affirmé que j'avais plus qualité que vous ou un autre pour intervenir. Mais effectivement, j'ai eu l'audace de corriger vos erreurs ou précisé juridiquement vos propos parfois un peu trop "concis" comme vous aimez tant le dire.

En tout cas vous savez très bien que vous avez voulu la guerre alors ne soyez pas étonnez que ça siffle à vos oreilles...


Moi j'ai voulu la guerre ? Mais PM, c'est vous qui avez lancé le premier missile, certes tombé à l'eau, alors ne mélangez pas les choses.

Dès les premiers jours je vous ai interrogé sur les raisons de vos propos agressifs.

Vous n'avez eu de cesse de vous plaindre de mes messages "savants" quand vous donneriez des messages concis et suffisants. Mais ou va t-on là ?? Vous vous rendez compte de votre comportement enfantin ?

En plus, chaque fois que je suis intervenu, les auteurs des questions ont APPRECIE ces interventions "savantes".

Alors, que cela vous fasse plaisir ou non, je serai sur ce forum dorénavant et je corrigerai s'il y a lieu vos dire comme vous pourrez le faire de moi (encore faut-il le faire de manière justifiée...).



Je n'ai eu que l'"erreur" d'intervenir sur ce forum pour donner des avis et conseils GRATUITEMENT et vous avez été gêné (jaloux ?) de ce que mon pseudo indique ma qualité d'avocat.
__________________________
Cordialement.

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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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contact : hc-avocat@outlook.com

24/10/2014 16:28

Aucun problème d'égo et je n'ai pas besoin d'étaler des titres, années d'études, ma crédibilité vient de la justesse de mes contributions...
Un avocat tout juste sortie de ses études manque singulièrement d'expérience mais peut avoir de justes analyses sachant aussi qu'il peut y avoir des cons instruits...
J'ai eu l'occasion de corriger vos erreurs suite à vos longues litanies parfois hors sujet...
Vous prétendiez même que je devais être traumatisé par vous et pour cela, il faut que vous m'ayez agressé...
Vous en revanche vous prenez pour des agressions le fait que l'on ne soit pas d'accord avec vous et qu'on en démontre la raison...
Comme je l'ai dit a d'autres, vous feriez preuve de plus de maturité et d'originalité en ne reprenant pas mes propos pour les retourner...
Figurez-vous que sur ce forum on m'a au moins tout autant remercié de mes interventions que vous...
Vous faîtes trop souvent l'erreur en prétendant que seul vous avez la vérité et que les autres ne peuvent pas être à la hauteur de vos réflexions car ils n'ont pas votre savoir même quand vous prétendez que seuls les avocats savent gagner devant le Conseil de Prud'Hommes à croire que lorsque l'employeur et le salarié sont chacun assistés d'un avocat, il n'y a jamais de perdant...
C'est sûr que vous intervenez gratuitement sur le forum mais à n'en pas douter avec des intentions qui ne sont pas que bénévoles sinon vous n'indiqueriez pas une adresse mail même si elle est sous outlook et que nous n'avons aucun autre élément...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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