Double emploi CDD+ CDI, démission obligatoire?

Publié le 28/06/2009 Vu 2112 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/06/2009 21:12

Bonjour,
Surveillante d'externat (fonctionnaire non titulaire) mon contrat se termine le 31 août. Je serai en vacances à partir du 02 juillet et on me propose un CDI à partir du 06 juillet dans une entreprise privée.
Sachant que mes heures étaient annualisées et que je faisais 28h/semaine, je veux savoir si je pourrai cumuler ces 2 emplois (ou pour être honnête ces deux salaires) sachant que je déclarerai mes 2 salaires aux impots.
Merci d'avance.
PS : une de mes collègues à mi-temps fait cela avec un plein temps cet été et ça semble marcher...(?!).

28/06/2009 15:42

Bonsoir "gc16"

Formellement, il est interdit de prendre un emploi pendant ses congés payés.
Mais, bien que non spécialiste du tout des contrats de travail de droit public, je sais que les vacances éducations nationales n'ont pas le caractère de congés payés au sens du code du travail, mais relèvent d'obligations de service réparties sur l'année.
Si tu n'as pas l'intention de reprendre un emploi public à la rentrée, à mon avis le risque est très limité, voire inexistant.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

28/06/2009 19:05

Merci pour ta réponse. Il se trouve qu'en plus cela me conforte dans ce que je pensais (et qui m'arrange)... Encore merci

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