droit et convention collective

Publié le 03/02/2011 Vu 1448 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/02/2011 12:29

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise informatique et j'occupe le poste de technicien commercial. Je ne sais pas pourquoi mais l'entreprise est rattachée à la convention collective de la mettalurgie. Est ce normal??

Ma période d'essai de 2 mois s'est écoulé donc mon cdi est validé.

Cependant mon employeur me paye mon salaire en plusieurs mensualités et cela dure depuis 2 mois.

Je voulais savoir si c'était légal et le délai maximum pour le paiement du salaire?

Sachant que je travaille également 6 jours sur 7 je ne sais pas si cela est légal également de plus je n'ai fais aucune visite médicale depuis ma prise de poste est ce normal?

Sachant que la société est composé que d'un salarié (moi) et mon patron.

Voilà j'éspère que vous pourrez répondre à toutes mes interrogations et vous remercie par avance de vos réponses.

03/02/2011 17:05

Bonjour "furyman34"

Dans l'informatique, on peut dépendre de la convention métallurgie si l'activité de l'entreprise est la production ou la vente de MATERIELS informatiques. Les SERVICES (développement de logiciels, assistance, etc.) relèvent de la convention Syntec. Voir le Code "NAF" (ex APE) de ton entreprise.
Le salaire est normalement payé le dernier jour du mois. Mais les juges retiennent la notion d'usage régulier de paie au début du mois suivant. Aucun délai explicite n'est fixé à ce sujet. On peut considérer, qu'une dizaine de jours de retard serait abusif.

Il est parfaitement légal de travailler 6 jours sur 7. c'est même la notion de "jours ouvrables". Bien sûr une convention collective peut imposer le travail sur 5 jours, ce n'est pas le cas à ma connaissance des conventions métallurgie.

Bien sûr l'absence de visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai est une infraction de l'employeur.
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

03/02/2011 18:42

Bonjour,
Pour répondre précisémént à une de votre interrogations, l'employeur ne peut pas vous payer votre salaire en plusieurs mensualités sauf si par exemple cela se justifie par une part variable dont les bases ne peuvent pas être connues immédiatement...
Il faudrait donc en savoir plus sur la pratique et ce qu'elle concerne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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