Droit des Étrangers au Maroc

Publié le Vu 4557 fois 2 Par roserose
04/12/2009 19:14

Bonjour,
Je vous écris parce que mon mari qui est français passe par une situation difficile. Mon mari est de nationalité française, natif au Maroc (2 générations) et marié à une marocaine (moi).Son problème a commencé lorsque la société dans laquelle il travaillait en tant que Directeur Commercial depuis 11 ANS a été rachetée par un groupe puissant au Maroc.Vous connaissez évidemment les méthodes peu orthodoxes pour se débarrasser des têtes anciennes (Directeur, Directeur Commercial...) pour mettre leurs pions. Sans surprise, c'est ce qui s'est passé à mon mari, il a subi du harcèlement moral, ses commissions n'ont pas été payées depuis des mois. Du jour au lendemain, la serrure de son bureau a été changée et le PC disparu. Bien sur mon mari a fait venir l'inspecteur du travail, il y avait des témoins... pour un licenciement abusif.
Mon mari et son avocat ont préparé un dossier béton avec toutes les preuves d'une part de son renvoi et d'autres part des commissions dues. Son dossier a été rejeté une première fois parce que sois disant il manquait son contrat de travail étranger (Ministériel). On redépose le dossier et toute la procédure est remise à 0. Beaucoup de mois d'attente pour rien.
Le jugement se déroule, mon mari ramène 3 témoins, les preuves, tout.... La société ne s'est même pas défendue. Elle rejetait tout en bloc. On était donc confiant!!!! Quelques semaines plus tard, le juge statue et donne son jugement. Mon mari a 80.000 Dhs d'indemnités de licenciement... Vous vous rendez compte 11 ans de bons et loyaux services pour ça. Le calcul a été fait sur la base de son contrat ministériel et non pas sur le CDI. Je vous rappelle qu'un contrat ministériel est un papier où on ne note que le salaire, on ne mentionne ni les commissions, ni les avantages en nature, rien... Les indemnités sont calculées sur la base des 2 mois qui restaient avant la fin du contrat ministériel. Alors que ce dernier a été renouvelé chaque 2ans depuis 11 ans. Son ancienneté a été omise, les avantages en nature, les commissions... Rien. Mon mari est déprimé. Moi je suis dégoutée et j'ai honte de tt ça. Vous connaissez des cas similaires??? J’ai entendu dire qu'un étranger natif et marié à une marocaine n'a pas besoin de ce contrat... Est-ce vrai? Le calcul des indemnités est fait sur quelle base ? Et je veux informer les français de tout et que finalement ils n'ont aucun droit, qu'ils travaillent 1an ou toute leur vie. Mon mari adore le Maroc mais voila le résultat Dernière modification : 04/12/2009

05/12/2009 14:19

même de nationalité française ,votre mari est considéré au Maroc ,comme marocain et c'est le droit marocain qui s'pplique .Cependant la loi marocaine permet de faire appel d'une décision de première instance ,même rendue par une juridiction administrative,ce qui semble être le cas puisque vous parlez d'un contrat ministériel.

08/12/2009 16:04

Justement, il n'est pas considéré comme Marocain mais comme étranger

C'est ce qui est prévu, nous allon faire appel

Merci

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