que dit le droit du travail en ce qui concerne ma question?

Publié le 13/12/2008 Vu 1590 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/12/2008 22:23

je suis une auxiliaire de vie chez un particulier handicapé depuis plus d'un an, en mois d'octobre 2008, ce dérnier a décidé de voyager à l'étranger et il m'a demandé moi et mon mari d'êtres à ses services(employés) durant ce voyage, je précise que c'est mon véhicule qu'on a utilisé. ma question: est-ce-que les frais: kilométriques, les billets du bateau et le logement sont-ils à sa charge?

13/12/2008 10:35

Normalement, cela devrait être précisé dans votre contrat de travail, jetez y un coup d'oeil.

Si le contrat de travail ne précise rien, il me semble que tous les frais qui ont été dans un but "professionel" devront bien sûr être mis à la charge de votre employeur.

Si jamais vous n'aviez pas signé de contrat, je ne sais pas quelle serait la solution.

Vous trouverez surement les textes de loi et une réponse plus précise à votre question ici:
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.html

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter