droit du travail en service à la personne

Publié le 22/11/2011 Vu 849 fois 5 Par
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21/11/2011 10:08

Bonjour,

je suis employée via un organisme de garde d'enfants au service de particuliers, et la maman du petit garçon que je garde depuis le mois de septembre m'a annoncé avant les vacances de la Toussaint (j'étais alors encore en période d'essai) qu'elle était enceinte et que donc, elle n'aurait plus besoin de moi dès lors que son congé maternité débutera.
Ma question est la suivante : comme je devais avoir droit à 12 semaines de vacances, est-ce que quand mon travail pour cette famille s'arrêtera on me devra mes congés payés non pris ? J'ai un doute car comme je passe par un organisme, est-ce que les règles sont les mêmes ? Je ne sais pas si dans ce cadre-là il s'agit d'un licenciement basique ou non. Sur mon contrat, il est écrit que l'employeur est la famille. Pour information, je suis en CDI.

En vous remerciant par avance,

Sophie.

21/11/2011 13:20

Bonjour,
Si l'employeur est la famille, vous devez donc recevoir des feuilles de paie de leur part éventuellement par l'intermédiaire du centre CESU, il faudrait donc savoir si y figure des congés payés en plus du salaire de base...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2011 13:58

Oui, il y a un décompte des congés payés. Par exemple, sur mon dernier mois de travail, j'ai eu les 6 jours de congés payés par rapport aux vacances de la Toussaint, donc ils sont décomptés, mais mon salaire reste identique à mon salaire de base. Par contre, sur ma fiche de paie, il n'est pas écrit que j'ai une base de 12 semaines de vacances, il y a simplement écrit le nombre de congés pris.

Merci pour votre réponse.

21/11/2011 22:30

Je ne vous parlais pas des congés payés lorsque vous en prenez mais d'une indemnité venant en plus du salaire chaque mois lors de laur acquissition, il semble donc qu'ils vous soient versés au moment de leur prise...
Je ne sais pas ce qui vous permettrait d'avoir 12 semaines alors que la règle c'est 5 semaines de 6 jours ouvrables soit 30 jours ouvrables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2011 10:09

Il y a une ligne "congés payés" dans mon bulletin de salaire avec un montant de 143 euros pour le mois.
Pour ce qui est des 12 semaines, c'est ce qu'accordent les parents comme vacances, c'est vrai que c'est assez exceptionnel, ça correspond à peu près aux vacances scolaires sur 1 an.
Ce que m'a expliqué l'organisme, c'est que mon salaire reste le même que je travaille 1 mois complet, ou 15 jours dans le cas des vacances scolaires.
Et comme la maman devrait rentrer en congé maternité en janvier, ou au plus tard début février, il me restera forcément des semaines de congés payés non pris, et j'aimerais savoir si ces congés me seront dus ou non... Parce que mon taux horaire a été calculé en prenant en compte ces 12 semaines, donc je suis perdante si je n'ai pas de compensation.

Merci,

Sophie

22/11/2011 11:24

Bonjour,
De toute façon, par principe, en cas de rupture du contrat de travail, les congés payés acquis et non pris au moment de la rupture du contrat de travail doivent vous être indemnisés mais il faudrait que vous ayez confirmation pour les 12 semaines de congés payés et de toute façon ils ne vous serons pas acquis en totalité en un peu plus de 9 mois surtout qu'ils ont déjà été amputés à la Toussaint...
__________________________
Cordialement.

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