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Bonjour,
Je viens de bénéficier d'une mutation interne dans mon entreprise,
Est-ce que je dépends toujours de mon ancien CE jusqu'a la fin d'année? ou dois-je dépendre du CE de l'établissement dans lequel je dois arriver au 1er novembre?
L'ancien CE peux-t-il me refuser les droits suite à cette mutation?
Le nouveau CE me prendra-t-il en charge qu'en début d'année prochaine ou dès l'arrivée dasn le nouvel établissement?
Merci de votre aide
Bonjour clair2lune94
En ce qui concerne les œuvres sociales vous dépendez de votre CE jusqu'à votre départ puis de votre nouveau CE au 1er novembre.
C'est comme cela que nous faisons, le bénéfice des œuvres sociales est calculé au prorata du temps de présence dans l'établissement.
J'espère vous avoir mis sur la voie.
Cordialement
Aquanaute13
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