Droits au CE après une mutation interne?

Publié le Vu 1440 fois 1 Par clair2lune94
14/10/2009 13:40

Bonjour,

Je viens de bénéficier d'une mutation interne dans mon entreprise,
Est-ce que je dépends toujours de mon ancien CE jusqu'a la fin d'année? ou dois-je dépendre du CE de l'établissement dans lequel je dois arriver au 1er novembre?
L'ancien CE peux-t-il me refuser les droits suite à cette mutation?
Le nouveau CE me prendra-t-il en charge qu'en début d'année prochaine ou dès l'arrivée dasn le nouvel établissement?

Merci de votre aide

17/10/2009 10:04

Bonjour clair2lune94

En ce qui concerne les œuvres sociales vous dépendez de votre CE jusqu'à votre départ puis de votre nouveau CE au 1er novembre.
C'est comme cela que nous faisons, le bénéfice des œuvres sociales est calculé au prorata du temps de présence dans l'établissement.

J'espère vous avoir mis sur la voie.
Cordialement
Aquanaute13

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.