Durée maxi pour un contrat d'expat en France

Publié le Vu 632 fois 7 Par pablomen
24/01/2015 16:53

Bonjour

Je suis expat en France depuis 3 ans.

Mon employer me propose de passer à contrat local en argumentant qu'il existe une nouvelle régulation en France qui ne permet pas d'aller au delà de 3 ans comme expat.

je voudrais savoir si c'est correct.

Merci.

24/01/2015 17:05

Bojour,
Etes vous expatrié d'une entreprise française et dans quel pays ?
Amicalement vôtre
suji KENZO

24/01/2015 19:58

J'ai été embauché par une entreprise française en Espagne et actuellement je suis expatrié en France.

Cordialement / Pablo

25/01/2015 16:09

Bonjour,
Je me demande comment, embauché par une entreprise française, vous pouvez être expartié en France...
Autrement il existe les disposions légales qui ne sont pas nouvelles qui figurent à l'art. R761-1 du code de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2015 21:04

Merci de votre réponse.
J'ai été embauché en Espagne, par la filiale espagnole d'une entreprise française.
C'est pourquoi je suis venu en France avec le status d'expatrié.

25/01/2015 21:36

Je vous propose ce dossier..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2015 22:52

Bonsoir,
il faut regarder également la convention franco espagnole qui prime sur le code de la sécurité sociale français.
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/01/2015 23:46

Il serait bien que vous étayez votre réponse autrement que par une affirmation pour un salarié travaillant en France pour une entreprise ayant un établissement en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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