election delegués du personnel

Publié le Vu 3382 fois 4 Par philippe26
09/12/2009 08:48

Bonjour,
je suis dans une entreprise de 14 salariés,le délégué du personnel titulaire ayant démissionné moins d'un ans après son élection ,
c'est le supleant qui le remplace depuis plus d'un an .
Ce supleant étant plus proche de la direction que des salariés il est impossible d'obtenir des réponses au questions.
je voudrais savoir s'il existe des solutions pour faire une demande élection, afin de pouvoir élire un représentant qui pourra répondre a nos question et éviter que des choses soi accepter sans demander l'avis des salariés ce qui se passe actuellement.
Je ne comprend pas bien a partir de quels motifs l'on peut faire une demande d'élection partiel .
je vous remercie d'avance pour votre aide.

09/12/2009 18:21

Bonsoir,


Pour avoir eu le souci chez nous la direction nous a affirmé qu'il n'y avait pas lieu d'avoir de nouvelles élections car un suppléant était en place.
Nous avons jamais eu de réponse de l'inspection du travail ce qui fait que nous ne savons pas si c'est legal ou non tout ça.
Je suis très intéressée par la réponse également.

09/12/2009 23:37

Bonsoir,
Le suppléant est là pour remplacer le titulaire ,jusqu'au prochaines élections Aux prochaines élections ,il faudra voter pour quelqu'un d'autre si il ne fait pas son travail.Rien à faire d'autre malheureusement.
sujikenzo@yahoo.fr

10/12/2009 17:53

Merci beaucoup.

21/01/2010 09:56

Bonjour à tous,

est ce bien à cette personne que le poste de titulaire revenait ?

La loi nous indique : Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
 S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
 Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
 A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
 Le suppléant devient titulaire jusqu'au renouvellement de l'institution.

Pour plus de détail concernant le remplacement d'un délégué du personnel : délégué du personnel

Marie

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