Annualisation 1607h la premiere annee d embauche

Publié le 10/05/2016 Vu 3004 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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08/05/2016 18:59

Bonjour,

Je commence mon contrat demain, le 9 mai 2016, début des semaines à 40h payées 35h.
Je cotise 2j de congé payés (du 9 mai au 31 mai).
Mon patron m’explique ce qui suit:
Je doit faire 1607h à l'année, + "23j * 7h" (25j-2j) = 1768h.
Moins les semaines à 32h non effectuées en début d'année:
1768h-568h= 1200h.
.Ce calcul est-il normal?
.Est-ce que cela veut dire que j'ai droit à 5 semaines de CP du 1er juin 2016 au 31 mai 2017?

Apparemment, cela ne sera pas possible de faire 1200h avant le 31 décembre:
.Je serais donc redevable d'heures de travail, ou moins bien payé en fin d'année?
.N'aurais-je pas intérêts à refuser les congés payés et être en congé sans soldes, mais en pouvant faire le nombre d'heures demandées avant la fin de l'année?

J'aurais aussi, sur l'année, moins de semaines à 32h payées 35h, et plus de semaines à 40h payées 35h, donc plus d'heures travaillées que réellement payées:
.Y aura il régularisation en fin d'année des heures payées et des heures réellement travaillées?

Tout cela me parait bien compliqué, malgré mes recherches sur le net, j’espère que vous pourrez m'aider.

Merci pour vos réponses.

08/05/2016 19:31

Bonjour,
Il faudrait savoir pourquoi vous travailleriez 40 h en étant payé 35 h car cela est du travail dissimulé car l'employeur a beau prétendre vous fournir des explications vaseuses que cela ne tient pas debout...
Je vous conseillerais de laisser passer la période d'essai et si elle est concluante de faire valoir vos véritables droits ensuite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2016 20:07

Bonsoir PM,
Il y a en fait des semaines de 32h payées 35h (de octobre à mai, en gros), et des semaines de 40h payées 35h (de mai à fin septembre). Mais sur ce principe de lissage de la paye à l'année, en commençant en mai, j’aurais en fin d'année plus d'heures travaillées que de payées. J’espère que ce sera régularisé. Mais cela reste théorique, car le patron ajoute à mes 1607h des heures non effectuées l'année dernière, pour avoir le droit cette année à des congés payés, si j'ai bien compris... Donc plus d'heures à faire avant la fin de l'année!

08/05/2016 21:17

Déjà si en période basse, l'horaire est fixé à 32 h, il devrait être à 38 h en période haute si l'une et l'autre comportent le même nombre de mois sur l'année dans le cadre d'un Accord de modulation du temps de travail...
Les congés payés sont de droit et ne dépendent d'aucune condition, vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail...
En dehors des années bissextiles comme en 2016, il y a 365 jours, d'où l'on déduit 104 samedis et dimanches (105 pour 2016) et 8 jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche puis 25 jours ouvré de congés payés reste 228 jours / 5 = 45,6 semaines x 35 h = 1596 h arrondies à 1600 h + 7 h de journée de solidarité = 1607 h mais bien sûr c'est pour une année complète...
L'employeur est en train apparemment de vous tromper...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2016 21:59

Oui c'est pas impossible, c'est ce que j'essaye de comprendre. Vu que je n'ai pas acquis de CP l'année dernière, je pense qu'il veut me faire travailler ces heures en plus pour me payer pendant les périodes de fermeture avec ces heures effectuées, quand les autres sont en congés payés. Le soucis, c'est que ces heures deviennent un dut, et au final je vais travailler 40h jusqu'à la fin de l'année, en étant payé 35h!
Les semaines de 40h vont de fin mai à fin septembre, environ 4 mois.Ensuite, les autres travailleront 32h, payées 40h, mais pas moi...

09/05/2016 17:59

Bonjour,
Vous n'aviez pas précisé que l'entreprise est fermée pendant certaines périodes liées apparemment à l'activité de l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/05/2016 20:52

Bonsoir PM,
Je travail en fait depuis 2 mois dans l'entreprise en intérim, mais ayant eu le contrat CDI au dernier moment, je découvre les particularités de la modulation et de l’annualisation, après explication de l'employeur, voici ce qu'il en ressort, en gros:
Je dois faire 1607h à l'année divisées en semaines de 32h et 40h.
N'ayant pas cotisé de CP (juste 2 j du 9 au 31 mai) et si je souhaite être rémunéré pendant les trois semaines de fermeture plus 1 semaine a prendre en cours d'année et 1 début d'année prochaine, je dois y ajouter des heures.
Les autres employés ont travaillé 533h depuis début janvier.
Donc 2016:
1607h+"18j*7h"= 1733h - 533h = 1200H
Et 2017:
1607h+ "5j*7h" = 1642h
Je dois donc au final travailler 40h jusqu'à la fin de l'année, payé 35h (comme toute l'année), et doit déjà 35h sur l'année prochaine, mais pour avoir droit à être payé pendant ces 5 semaines. J'ai aussi le choix, sur lettre recommandé de renoncer a ces "congés payés" pour qu'ils soit sans soldes.
Voila, en gros...

10/05/2016 08:48

Bonjour,
Exactement, je me demande pourquoi l'employeur vous impose de travailler plus pour avoir droit à des congés payés si vous n'avez pas acquis suffisamment alors que, déjà si vous étiez indemnisé par Pôle Emploi et qu'il vous reste des droits, vous pourriez avoir une aide, en plus, il vous fait effectuer des heures supplémentaires sans en payer le prix puisqu'elles ne seront pas majorées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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