Annulation des élections du CSE

Publié le Vu 362 fois 11 Par Valaja93
07/05/2019 13:26

Bonjour,

Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur.

Je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur,

Celui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés.

Et en parlant avec un autre syndicat, celui-ci m’a répondu par sms qu’il avait fait la même chose.

Personnellement, je trouve cela inadmissible, le droit de vote doit rester secret et personne ne doit pas vérifier les votes avant le résultat.

Est-ce possible de faire cela ?

Il y a également un autre problème avec le syndicat qui fait comparaître la société, une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection et il veut faire annuler les élections.

Merci beaucoup

Superviseur

07/05/2019 13:52

Bonjour

L'employeur doit assurer le secret du scrutin et la sincérité des vote

A se demander comment ces élections ont pu se tenir après que la liste des candidat a été publiée avec la même personne sur 2 listes différentes...

Ces élections sont nulles à cause des litiges relatifs à l'électorat ou à la régularité des opérations électorales [C. trav., art. L. 423-15 et L. 433-11].

-Litiges inhérents à la liste électorale : élaboration, publicité, qualité d'électeur, etc.

-Litiges relatifs à la répartition des salariés entre les établissements, l'éligibilité, la liste des candidatures, le déroulement du vote, etc.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

07/05/2019 14:57

Merci de la réponse

07/05/2019 17:27

Bonjour,

Vous ne dîtes pas qui vous êtes par rapport au litige...

Il appartient au Juge d'apprécier des éléments fournis par chacune des parties contradictoirement et de trancher mais il ne nous appartient pas de préjuger de sa décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/05/2019 19:23

Je suis membre du CSE et fait parti d'un autre syndicat.

La chose qui me dérange c'est le déroulement de la situation qui n'est pas très démocratique. Une personne qui utilise son rôle de responsable de site pour faire signer et remplir les enveloppes qui vote en faveur de son syndicat n'est pas honnête.

Le jugement aura lieu ce mois-ci.

07/05/2019 19:29

C'est à l'employeur de veiller au bon déroulement du scrutin et s'il y a eu défaillance de sa part, il faudrait que cela soit porté à la connaissance du Juge...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/05/2019 12:56

Bonjour à vous

Juste pour information
L'employeur ne peut pas tout contrôler
Et il ne peut pas savoir que l'un des ses chefs de site oblige ses agents à voté en sa faveur

En effet l'employeur veille sur le bon déroulement des élections et de respects des procédures !
Après tout Ce qui se passe dans les coulisses ne peux pas contrôler

Celui qui dit qu'il manque des lettres avec des voix à ma faveur pour moi ça veux tout dire !!! Car déjà le vote c'est secret !! On peux dire j'ai voté pour un syndicat oralement oui mais en réalité j'ai met un autre bulletin dans l'enveloppe !!

Pour cette histoire de cet agent qui est sur deux listes ,l'employeur à pas le droit de modifié les listes et retiré des agents, il a juste le droit de corriger les nom et de bien vérifié qu'ils sont bien dans l'effectif de l'entreprise et qu'ils sont éligibles

Sachant que le syndicat qui demande annulation à déposé à la dernière minute !!!
Cela veut dire c'est à eux de modifié leurs liste et retiré l'agent qui est présent sur une autre liste !

Bien sur c'est le juge qui décidera !!





08/05/2019 13:46

Bonjour,

Comme vous le dîtes "Bien sur c'est le juge qui décidera !!", il est donc vain de préjuger et de tenter d'écrire le Jugement avant que les versions contradictoires aient pu être examinées...

Au contraire celui qui prétend savoir ce qu'il y a et ce qu'il devrait y avoir dans les enveloppes, cela ne veut rien dire et cela m'étonnerait que ce soit le seul motif du recours...

Si malgré les efforts de l'employeur la régularité du scrutin n'est pas acquise, cela pourrait bien mériter l'annulation du scrutin...

Le protocole d'Accord préélectoral peut prévoir une date limite pour le dépot des listes...

L'employeur a la possibilité de saisir le Tribunal d'Instance pour demander le retrait d'une candidature ou la modification d'une liste, il peut même retirer d'une liste le nom d'un candidat, dès lors que celui-ci l'a informé qu'il ne souhaitait plus se présenter aux élections professionnelles et à condition d'en informer préalablement le syndicat suivant l'Arrêt 09-60233 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2019 17:39

Bonjour et merci pour votre réponse

Pour le protocole préélectorale cette organisation elle est même pas venu sous prétexte qu'elle n'était pas invité ( ce n'était pas vrai ) on a eu la preuve que l'employeur à bien envoyer un courrier en accusé de réception au même temps à mon organisation !

Bien évidemment cela n'empêche pas de présenté des listes même si on signe pas le protocole de négociations préélectorale ,

Moi aussi je peux dire qu'il manquait des votes à ma faveurs !! ( je suis élu dans le cse ) le syndicat qui à gagné il est sur une très Bonne dynamique au niveau nationale il monte

Pour l'agent qui est sur deux listes il est même pas élu !!

Bonne soirée,

Cordialement

08/05/2019 18:08

Si le protocole d'Accord préelectoral prévoyait une date limite de dépot des listes, il n'était pas possible d'en déposer une après cette date à la dernière limite...

Personne ne peut dire sans preuve irréfutable qu'il manque des voix pour telle ou telle liste ou candidat...

Si une liste est sur une très bonne dynamique, même si l'election était annulée, ce qui reste à savoir, il n'y a aucune raison pour quelle ne confirme pas sa victoire lors d'un nouveau scrutin qui se passerait d'une manière tout à fait conforme mais le dépouillement des votes indiquera le nombre de voix pour chacun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/05/2019 20:30

Bonsoir
En effet sur le protocole il y'a bien une date et l'heure de la limite des dépôts de listes
De mon côté je ne suis élu dans le syndicat qui à gagné
Mais on a toute suite félicité le vainqueur,

Cordialement,


29/05/2019 18:31

Bonsoir

Revenant sur l'affaire de contestation des elections professionel qui se sont deroulé recement dans l'etreprise chez je travail



On a eté au TI

Le syndicat qui a demandé l'annulation des resultats à juste maintenu la presence d'un candidat sur sa liste et sur une autre liste d'un autre syndicat

la reponse sera prochainement

je vous tiendrai au courant d'ici la

cordialement

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