Clause de dédit formation valide ?

Publié le 02/01/2012 Vu 1337 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/01/2012 13:52

Bonjour,

J'ai une société qui me propose un travail avec clause de dédit formation cependant je la trouve "sévère" et aimerai avoir votre avis :

- Est-elle complètement légale ?
- Devrais-je réellement rembourser toutes les formations sachant que sur la première année j'aurais quelques semaines de formation (interne) ? et que par la suite 4 formations sont dispensés (minimum) par an.


En effet j'envisage de prendre ce poste pour une durée de maximum 2 ans car je souhaite par la suite retourner dans mon pays d'origine et ne souhaite pas devoir payer une somme monstrueuse de formation.

J'attire votre attention sur les paragraphes 5 et 6

Ci dessous les termes du contrat :
http://nsa21.casimages.com/img/2011/12/29/111229125559753133.jpg

Merci d'avance pour vos réponses et bonne année à tous :)

01/01/2012 21:58

Bonjour,
Une telle clause n'a, à mon avis, aucune valeur si vous refusez de signer un autre document au début de chaque formation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/01/2012 22:36

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Donc cela signifie que s'il me remet uniquement un document justifiant le coût des formations et malgré l'attestation de présence et/ou rapport d'activité cela n'a aucune valeur ?

01/01/2012 22:42

Exactement, puisque vous n'aurez pas donné votre accord sur les détails du montant à rembourser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/01/2012 09:07

Bonjour,

Ça me rassure merci.
Étonnant le fait que la clause mentionne les 49O € soit caduque.

Cependant que se passerait-il si je souhaite partir avant le délai défini dans la clause ? Comment l'employeur pourrait récupérer les sommes ? (sur salaire,... ?)

02/01/2012 11:54

Bonjour,
Je parlais essentiellement des autres sommes que celle de 490 € même s'il semble que celle-ci soit également criticable puisque n'y figure pas le détail...
L'employeur n'a pas le droit de récupérer de telles sommes sur le solde de tout compte surtout qu'il le ferait sans que l'obligation de remboursement soit avérée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/01/2012 12:30

Ok parfait merci beaucoup :)
Je vais pouvoir prendre ma décision avec je l'espère tous les éléments en main :)

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