Contrat d'embauche contre versement d'un capital

Publié le 24/07/2014 Vu 1282 fois 6 Par
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23/07/2014 18:48

Bonjour,
Mon neveu a versé à celui qui deviendra son futur employeur la somme de 12 000 euros. Pas d'argent, pas de contrat de travail. Son contrat a été signé quand l'employeur a reçu l'argent.

Ma question : Quels sont les textes du droit du travail qui interdisent de verser de l'argent pour avoir le droit de travailler ?

Merci
James

23/07/2014 19:47

Bonjour,
Il n'y a aucune disposition du Code du Travail qui interdise formellement de participer au capital d'une entreprise mais normalement l'employeur ne doit pas conditionner l'embauche à cela, après c'est une question de preuves...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2014 19:55

Merci pour cette réponse. L'argent a été versée sur le compte de la société mais pas en tant que capital, mais simplement en tant que versement. Pas d'argent versé, pas de contrat signé. La règle était simple. Quand on n'a plus de revenu, on accepte n'importe quoi pour s'en sortir. Seulement aujourd'hui son patron veut le licencier et ne veut pas rendre l'argent.

23/07/2014 20:41

Donc c'est une escroquerie et il faudrait que l'employeur justifie le versement de la somme sans avoir à la rembourser...
Si quand on n'a plus de revenus, on a encore 12 000 € à verser c'est qu'on a encore un peu d'argent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/07/2014 11:12

Hélas il n'avait pas l'argent. Alors son futur employeur a pris rendez-vous avec une copine directrice d'une agence bancaire. Elle lui a fait un prêt alors qu'il avait zéro revenu depuis 6 mois. Quand l'argent a été viré sur son compte, elle l'a immédiatement reversé sur le compte de la société. Et c'est après cela que le contrat a été signé.

24/07/2014 11:19

Bonjour,
C'est inattendu qu'une banque fasse un crédit à un client sans argent et sans revenus à la limite, sa responsabilité pourrait être engagée s'il ne pouvait pas être remboursé...
De plus sans ordre de virement signé, la banque ne pouvait pas d'office reverser une somme sur un autre compte...
Mais cela vient en plus de l'escroquerie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/07/2014 11:27

Merci pour ces réponses. Je vais aider mon neveu à se sortir de cette situation.
Très bonne journée.

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