Contrat de travail - Clause de non sollicitation

Publié le 31/01/2023 Vu 394 fois 1 Par
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31/01/2023 10:01

Bonjour,
Je m’apprête à signer un contrat de travail, en tant que cadre dans une startup.
Le contrat comporte la clause suivante de non sollicitation (en me renseignant j'ai l'impression que ce type de clause porte généralement plutôt sur les contrats entre sociétés de service et leur clients). J'aimerais savoir ce que ça vaut d'un point de vue légal. Je n'ai bien sûr pas encore de volonté de partir de l'entreprise pour monter mon affaire avec d'autres salariés, (ni de partir de l'entreprise du tout d'ailleurs), mais je sais que c'est le genre de contexte qui pourrait parfois favoriser des rencontres avec de futurs associés. Je me demande si cette clause, une fois signée, enterre définitivement cette option.
Je précise que je comprends bien le souhait pour une entreprise de limiter le risque de perdre trop rapidement des compétences, a fortiori si cela va lui faire de la concurrence. Mais d'un autre côté il ne faut bien qu'il y ait un compromis par rapport à la liberté d'entreprendre, d'où mon interrogation.


ARTICLE XX - NON-SOLLICITATION
Le Salarié s'interdit, pendant une période de vingt-
quatre (24) mois à compter de la date de son départ
effectif de la Société :
- de proposer un emploi à toute personne qui
était, au moment de ce départ effectif ou au
cours des douze (12) mois précédents, un
salarié de la Société (ou de toute autre
société du même groupe), ou de tenter, par
quelque moyen que ce soit, directement ou
indirectement, de persuader ou d'inciter
cette personne à accepter un autre emploi
ou à quitter la Société (ou toute autre société
du même groupe) ;
- d'embaucher, ou de faire embaucher par un
tiers avec qui le Salarié est en relations
d'affaires, toute personne qui était, au
moment de ce départ effectif ou au cours des
douze (12) mois précédents, un salarié de la
Société (ou de toute autre société du même
groupe)



Merci :-)
(et bonne soirée !)

31/01/2023 10:10

Bonjour,

Ce n'est rien d'autre qu'un rappel d'une partie de l'obligation de loyauté à l'égard de l'employeur m^me parès avoir quitté l'entreprise par débauchage prohibé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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