Décalage promesse embauche

Publié le 30/07/2021 Vu 390 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/07/2021 14:09

Bonjour,

J'ai signé une promesse d'embauche avec mon futur employer pour le 16 Aout 2021.

Afin de pouvoir commencer mon nouveau poste j'ai démissionné avec une date éffective au 31 Juillet.

Les travaux de la boutique n'étant pas terminé (et le seront fin octobre), mon futur employeur m'informe de ne pas pouvoir tenir cette promesse d'embauche et qu'elle seras éffective fin octobre.

Je me retrouve donc dans une situation peu favorable, je ne pourrais pas prétendre au chomage avant plusieurs semaines puisque j'ai démissionné.

Quel recours me sont possible ?

Cet employeur peut-il décaler la date de la promesse d'embauche à sa convenance pour ce motif, et dans ce cours délai ?

Merci pour votre retour.

20/07/2021 14:41

Bonjour,

Il faudrait savoir s'il s'agissait d'une offre de contrat de travail précisant le poste proposé, la rémunération et la date d'entrée en fonction qui demandait votre acceptation et que vous l'ayez donnée ou une promesse unilatérale de contrat de travail précisant les mêmes éléments car dans le premier cas si elle n'est pas respectée, vous pourriez obtenir des dommages-intérêts et dans le second cas cela pourrait correspondre à un licenciemenrt sans cause réelle et sérieuse si l'employeur ne trouve pas de solution....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/07/2021 14:53

L'objet précise simplement promesse d'embauche.

Dans le contenue on retrouve le poste; la date; la durée et la rémunération.

Il a été signé en date du 14/04.

Le décalage des travaux étant lié au covid mon employeur peut il me mettre au chomage partiel en attendant ? ça me semble une solution raisonnable.

20/07/2021 15:07

L'activité partielle pour travaux serait effectivement une solution à envisager et l'employeur devrait essayer de faire la démarche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/07/2021 15:17

Merci pour votre réponse,

Je vais le contacter pour lui faire cette proposition du chômage partiel, ça me semble un bon compromis.

30/07/2021 15:03

Je reviens vers vous car il y a du changement,

J'ai donc fait la proposion pour faire le chomage partiel, mais celui-ci refuse et nous laisse que trois option :

1. Je signe le contrat à partir de la date du promesse d'embauche, mais je doit partir travailler a PAris pour trois mois (j'habite à poitiers)

2. Je signe pas le contrat et je travail pas pour eux (Quid de la promesse d embauche)

3. J'accepete de signer mon contrat a la date d'ouvertur du magasin en Novembre.

De plus j'ai cru comprendre que mon contrat aurait été déja signé par son avocat, et ça sans mon accord.

L'affaire devient complexe, et je ne sais plus trop quoi faire....

30/07/2021 15:57

Bonjour,

Sans clause de mobilité, l'employeur ne peut pas vous demander d'aller travailler à Paris...

C'est à lui de répondre de ce que vient la promesse d'embauche car elle existe bien...

Le contrat de travail signé par seulement son avocat n'a aucune valeur...

Il faudrait que l'employeur et son avocat répondent aussi à la question de savoir s'ils préfèrent qu ce soit le Conseil de Prud'Hommes qui tranche le litige...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/07/2021 16:03

J'ai eu accès contrat voici les clauses :

A titre d’information, Madame XXXX exercera ses fonctions au sein du
magasin de la Poitiers.
Toutefois, il est expressément convenu entre les parties :
- Que compte tenu du retard dans l’avancement des travaux et du report de
l’ouverture du magasin de Poitiers, Madame XXX sera mise à la
disposition de la Société YYYY, exploitant le magasin ZZZ situé
AVENUE XXX à ROSNY SOUS
BOIS (93110) pour y assurer ses missions de vendeuse principale Responsable de
magasin à compter du 16 août 2021 et jusqu’à l’ouverture effective du magasin de
Poitiers.
Pendant sa période de mise à disposition, Madame XXX restera
salariée de la société YYY et continuera d’être placée sous la
responsabilité juridique de la direction de celle-ci. Elle veillera cependant à
respecter, pendant la durée de son détachement, les règles applicables au sein de la
Société ZZZ.
Les frais de nuitées et de déplacements engagés par Madame XXXX
pendant sa période de mise à disposition seront pris en charge par la société.
Elle disposera en outre, pendant toute la durée de sa mise à disposition d’une
indemnité de sujétion réparant les contraintes liées à cette mise à disposition.
Cette indemnité mensuelle, dont le versement cessera à la fin de sa mise à
disposition, est d’un montant brut de 150 euros.




Elle me semble bien écrite mais abusive.

30/07/2021 16:14

En tout cas, vous n'êtes pas forcée d'accepter en plus si cela désorganise votre vie personnelle...

A la limite, il fallait que l'employeur prévoit cette éventualité lors de la promesse d'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/07/2021 18:31

c'est ça et ce n'était pas prévue,



Mais maintenant on se pause la question des droit au chomage,

Vu qu'elle a démissionné de son ancien poste, le refus de signature du contrat permet-il de pretendre à ses droits sans le délai des trois ou quatre mois ?

30/07/2021 18:57

Il faudrait déjà savoir pendant combien de temps vous avez été affiliée à l'assurance chômage sans discontinuité avant la démission...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.