Discrimination à l'embauche

Publié le 23/06/2016 Vu 821 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2016 09:50

Bonjour,

Je suis cadre commercial d'une SARL qui est la filiale de la maison mère basée en Europe et suis le seul salarié de la SARL.

Les gérants de la SARL sont de nationalité étrangère et occupent tous deux un poste de direction au siège de la maison mère et ont leur domicile hors France.

Afin de me permettre de me concentrer sur mes activités commerciales, il avait été prévu de recruter une assistance administrative.

Je leur ai présenté la candidature de mon épouse qui avait les qualifications nécessaires. Le gérant a refusé par écrit de considérer sa candidature sur le seul fait qu'il existe un lien de parenté en invoquant que le code de conduite interne à la société n'autorisait pas d'engager un candidat qui aurait un lien de parenté avec un des employés.

Pourriez vous me confirmer si d'un point de vue légal il y a discrimination et quel pourrait être mon recours ?

Cordialement

23/06/2016 11:32

Bonjour,
Ce n'est pas vous qui pourriez exercer un recours mais la candidate écartée en se référant à l'art. L1132-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/06/2016 12:18

Merci pour votre réponse, cependant cet article ne semble pas faire référence de façon explicite au lien de parenté ?

23/06/2016 13:01

Il me semble que la situation de famille inclut le lien de parenté et en tout cas ce n'est pas une cause objective de refus d'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.