Ai-je droit au double emploi dans le même secteur d'activité ?

Publié le 01/03/2021 Vu 231 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/03/2021 09:42

Bonjour,

Je travaille dans le secteur du Jeux Vidéo (CDI-Programmeur), et une école de jeux vidéo me propose d'accompagner ses élèves dans leur projets dans le cadre d'un CDD sur quelques matinées étalées sur plusieurs semaines.
En ai-je le droit ? J'ai demandé puis relancer déjà 3 fois le DRH le mois passé mais pas de réponse et les projets démarrent bientôt.

Je n'ai pas de clause d'exclusivité dans mon contrat, juste un article disant que je cède mes droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur l'ensemble des travaux de n'importe quelle nature dans le secteur d'activité de l'entreprise. Et que cette cession comprend le droit de sélectionner, enrichir, modifier, transformer, adapter, traduire, utiliser, intégrer, l'intégralité des éléments conçus et imaginés par le salarié pour la réalisation ou la contribution d'œuvre collective de tout programme multimédia interactif.

Merci pour votre aide.

01/03/2021 10:00

Bonjour,

Vous ne précisez pas si votre CDI est à temps complet et si vous avez interrogé le DRH par écrit, ce que vous devriez faire, à mon avis si ce n'est pas le cas, mais ce que vous devriez faire dans le cadre du CDD ne me semble pas concerné par la clause de cession des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/03/2021 10:36

Merci pour votre réponse.

Je suis effectivement en CDI à temps complet.

Je pensais poser des jours de RTT/congé pour me rendre disponible. J'ai le doute la dessus maintenant. Peut-être n'est ce pas autorisé de prendre un 2ème emploi sur ces jours de congés ?

J'ai fait une demande par mail au DRH, une relance par mail, puis 2 autres relances à l'oral.

01/03/2021 11:17

Vous ne pouvez pas travailler pendant des congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/03/2021 11:45

A mince.

Si déja le DRH n'est pas conciliant à répondre à mes mails, pas sur qu'il acceptes mes demandes de congé sans solde.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne journée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.