Embaucher directement un employé d'une société service

Publié le Vu 1758 fois 14 Par polypose
19/11/2014 15:14

Bonjour à tous,

voici mon problème : ayant débarqué dans une nouvelle région l'année dernière, j'ai fait appel à une société de service pour trouver des baby sitters, globalement c'était assez calamiteux avec des personnes différentes à chaque fois alors qu'on avait clairement demandé de la stabilité pour nos enfants dont les repères étaient déja bien changés....bref, récemment on a enfin rencontré quelqu'un par l'intermédiaire de cette société qui nous plait et que nous voudrions prendre plus régulièrement l'année prochaine mais sans passer par cette société qui nous sort par les trous de nez et nous plante régulièrement! Cette personne a regardé son contrat et apparemment ne peut pas travailler avec nous avant un délai de 3 mois si elle démissionne, nous on a regardé notre contrat et il est écrit qu'on n'a pas le droit d'employer quelqu'un qu'on nous a présenté pendant un an. Est il légal de nous empecher nous d'employer qui on veut et elle de travailler avec qui elle veut? Le contrat a été signé par ma femme et non moi (je ne suis pas cité dans le contrat), ai je le droit moi de l'employer? Merci d'avance

19/11/2014 15:55

Bonjour,
Il me paraîtrait risqué d'utiliser un artifice pour contourner une clause contractuelle de non sollicitation mais préférable de trouver un accord avec l'entreprise en raison de la clause de respect de clientèle figurant au contrat de travail de la salariée sans contrepartie financière alors qu'elle peut être assimilée à une clause de non-concurrence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2014 16:05

Merci pour votre réponse, meme si je ne comprends pas tout! Votre conseil si j'ai bien compris est de négocier avec l'entreprise? négociation vouée à l'échec je pense malheureusement. Merci en tout cas

19/11/2014 16:20

Vous pensez donc que je vous conseille une démarche vouée à l'échec sans essayer d'en savoir plus et de comprendre...
Si c'est votre analyse alors je ne veux pas cous contrarier même au risque de passer pour un imbécile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2014 16:28

Oups, excusez moi, je ne voulais absolument pas etre agressif mais alors vraiment pas (c'est tout le probleme des mails!, c'est juste qu'étant totalement étranger au terme de droit, je ne comprends honnêtement pas vraiment votre première réponse et ce que j'en ai compris c' est "préférable de trouver un accord avec l'entreprise". Je ne demande qu'à en savoir plus et je vous remercie encore de vous attarder sur ma question (et encore mes excuses)

19/11/2014 16:36

J'ai tenté de vous expliquer que la clause qui figure au contrat de travail de la salariée pourrait être considérée comme une clause de non-concurrence illicite puisqu'elle ne comporte pas de contrepartie financière et que donc il pourrait y avoir matière à négociation avec l'employeur pour vous libérer de la clause de non sollicitation qui figure au contrat commercial d'ailleurs pour une durée différente en plus de votre mécontentement sur les prestations fournies d'une manière insuffisante dans le passé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2014 16:39

Parfait, merci beaucoup, en effet ca fait un argument de négociation, j'essairai de transcrire ici ce qu'il est écrit précisément dans notre contrat et celui de l'employée dès que possible. merci

26/11/2014 18:15

bonjour, j'ai pu voir le contrat de l'employée : en fait, il n'y a pas vraiment de restriction dans son contrat, il y a juste écrit "s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement ses services aux clients de la société sous peine de rupture du contrat pour faute grave", donc rompre son contrat ne lui poserait à elle aucun problème puisque nous lui proposons du travail.... Dans le contrat que ma femme a signé il est écrit : "le client s'interdit de solliciter l'emploi ou employer directement ou indirectement tout intervenant ayant participé à un titre quelconque à l'exécution de la prestation pour effectuer des prestations à son domicile sauf accord écrit et préalable de la société. Cette interdiction est valable un an à compter du règlement de la dernière facture. En cas d'accord de la société, le client devra respecter un préavis d'un mois et verser une somme de milles euros en indemnisation du préjudice"....Qu'en pensez vous? Nous pourrions demander l'accord de la société, mais si jamais elle refuse, ca met l'employée dans une situation plus que délicate car non libérée et en conflit avec l'employeur...je vois mal la société s'assoir sur les 1000e!

26/11/2014 21:02

bonjour, j'ai pu voir le contrat de l'employée : en fait, il n'y a pas vraiment de restriction dans son contrat, il y a juste écrit "s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement ses services aux clients de la société sous peine de rupture du contrat pour faute grave", donc rompre son contrat ne lui poserait à elle aucun problème puisque nous lui proposons du travail.... Dans le contrat que ma femme a signé il est écrit : "le client s'interdit de solliciter l'emploi ou employer directement ou indirectement tout intervenant ayant participé à un titre quelconque à l'exécution de la prestation pour effectuer des prestations à son domicile sauf accord écrit et préalable de la société. Cette interdiction est valable un an à compter du règlement de la dernière facture. En cas d'accord de la société, le client devra respecter un préavis d'un mois et verser une somme de milles euros en indemnisation du préjudice"....Qu'en pensez vous? Nous pourrions demander l'accord de la société, mais si jamais elle refuse, ca met l'employée dans une situation plus que délicate car non libérée et en conflit avec l'employeur...je vois mal la société s'assoir sur les 1000e!

26/11/2014 22:59

Bonjour,
Mais ce n'est pas la salariée qui devrait versée les 1000 € et c'est uniquement en cas d'acceptation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/11/2014 07:42

non effectivement c'est nous....une idée?

27/11/2014 09:30

Bonjour,
Je pense encore que le mieux serait d'essayer de négocier en raison de de votre mécontentement sur les prestations fournies d'une manière insuffisante dans le passé et de ce que l'indemnité pourrait être considérée comme abusive voire la clause de non-sollicitation elle-même...
A moins que vous puissiez contacter un autre prestataire qui embaucherait la salariée en s'engageant à ce que ce soit elle qui soit toujours mise à votre disposition et qu'ensuite vous puissiez l'embaucher directement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/11/2014 13:38

Merci beaucoup pour votre réponse
En passant par un autre prestataire, on pourrait quand meme nous reprocher de l'embaucher "indirectement". Je crois que je vais essayer de négocier en direct
Cordialement

27/11/2014 15:50

A condition que l'employeur initial en soit mis au courant et cela pourrait être considéré davantage comme une entrave à la liberté du travail contre la salariée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/11/2014 16:01

Pas faux du tout, je vais discuter des différentes solutions avec l'employée. Encore merci pour votre aide

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