CDD/intérim en attente d'un CDI virtuel

Publié le 07/11/2012 Vu 890 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/11/2012 22:21

Bonjour,

Je travaille dans un grand institut Français de recherche (statut EPIC). Mes différents contrats ont été :

1- Stage de fin d'étude (6 mois)
2- CDD (1 an)
3- CDD en tant qu'extérieur (par une boîte privée type SSII) (2 mois)
4- CDD en tant que collaborateur (idem) (1 an, en cours)

Ce qui été prévu par la suite, (plan a, initial) :
5a- CDI

Ce qui été prévu par la suite, (plan b, réel) :
5b- CDD (1 an)
6b- CDI

Explications sur les transitions :

- A l'issu du 2/, moi-même et mes chefs (hiérarchie N+1 et N+2) sont ok pour une embauche en CDI (reste à convaincre N+3, N+4, N+5). Comme aucun poste n'est ouvert et qu'un second CDD est impossible (période de carence), recherche par N+1 et N+2 d'une boîte type SSII. Une boîte est trouvée mais il faut trop de temps pour faire les papiers, passage par une boîte intermédiaire (3/) avant d'enchaîner sur le 4/

- Pendant le 4/, l'info tombe des hauts niveaux de hiérarchie : pas de CDI à pourvoir. Solution de N+1/N+2 : CDD tampon, c'est facile puisque la période de carence est terminée.

- A quelques semaines du 5/, selon le N+1, le N+5 n'est pas sûr de vouloir signer, cause (selon le N+1) : tous ces contrats semblent louches

Je précise que pendant tout ce temps, j'ai travaillé dans le même bureau, sur les mêmes projets, d'une manière parfaitement continue, et que le besoin d'un type ayant mon profil est permanant dans ce labo car des projets toujours similaires arrivent en continu.

La hiérarchie en N+6 à récemment décidé de créer des antennes aux 4 coins de la France basés sur le fonctionnement du labo dans lequel je suis, preuve que le labo est un minimum viable et que le besoin en personnel est un minimum durable.

La politique de la boîte est celle d'une politique de crise sans aucune vision d'avenir : non remplacement d'un nombre croissant de départs en retraite, sous-traitement de tout ce qu'il peut l'être y compris l'administratif (que penser d'un poste de secrétaire en intérim dans une boîte de plusieurs milliers d'individus...), et dans les profils techniques : stagiaires, thésards, CDD, intérim, collaborateurs... mais très peu de CDI : 0/9 à mon étage, 2 ou 3 sur une quinzaine à l'étage du dessus.

La question est simple, quels sont mes droits, que devrais-je faire si le contrat prévu est finalement refusé ?

07/11/2012 22:32

Bonjour,
Vous pourriez apparemment essayer de faire requalifier vos CDD en CDI...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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