Mutuelle entreprise obligatoire et CSS

Question

2 messages

23/11/2020 18:39

Bonjour,

Je m'apprête à prendre poste dans une entreprise et j'ai lu ici que le fait de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, ce qui est mon cas, permettait d'être dispensé de la mutuelle obligatoire de l'entreprise.

Mais en raison des revenus à venir dans ce nouveau poste, je risque de perdre cette complémentaire santé solidaire. J'aimerais alors opter pour une mutuelle classique mais pas celle de mon entreprise.

Dans ce cas précis, mon employeur pourra t-il m'imposer la mutuelle de l'entreprise (par la suite) ? Ou alors est-ce que le fait d'avoir répondu à l'un des cas de dispense au départ permet d'en être dispensé pour toujours ?

Merci de votre aide

2 messages

23/11/2020 21:26

Merci beaucoup pour votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 23/11/2020

48752 messages

23/11/2020 20:49

Bonjour,

A partir du moment où vous ne remplissez plus une des conditions de dispense à la complémentaire santé d'entreprise, l'employeur est obligé de vous y faire adhérer...

Vous devez normalement tous les ans justifier de la dispense et même avant s'il y a changement de situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.