Notes personnelles discriminatoires

Publié le 26/10/2019 Vu 464 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/10/2019 16:06

Bonjour,

Gardienne d'immeuble catégorie B, j'ai trouvé dans ma loge un dossier, relativement bien dissimulé mais libre d'accès, sur les différentes candidatures présentées pour mon poste.

Ce dossier de notes personnelles du président du CS sur chaque postulant est effarant. Les notes me concernant parlent d'un divorce difficile, d'un fils de 17 ans qui pourrait poser problème et une suspicion-crainte de sa part sur une possible addiction à l'alcool que je pourrais avoir, conséquente à ma vie privée. Il a tout faux bien sûr.

Le CS m'a choisie malgré lui car il voulait une autre candidate, plus jeune et célibataire.

Notre relation professionnelle est cordiale, j'adore mon travail, mais depuis que j'ai lu tout le dossier, je ne me sens plus à l'aise.

Ma question est : suis-je en droit de lui réclamer des explications ?

Merci par avance pour votre réponse.

25/10/2019 17:11

Bonjour,

Si le dossier que vous avez découvert était effectivement dans votre loge et que vous n'avez pas commis d'infraction (ex. : vol), a priori rien ne vous empêche de demander des explications à ce sujet.

Il serait également intéressant de savoir l'origine de ce dossier, par exemple s'il relève de la vie privée de votre employeur (ex. : dossier personnel) ou s'il contient également des correspondances confidentielles.



La question est également : quel est votre objectif ?

Si vous souhaitez simplement "avoir des explications", vous pouvez mentionner avoir découvert ces propos sans nécessairement préciser l'origine...

Si vous souhaitez agir en justice (prise d'acte de la rupture de votre contrat par exemple), il faudrait avoir plus d'information sur ces éléments...



Cordialement

25/10/2019 17:29

Bonjour,

Vous pourriez demander des explications mais on peut se demander si cela serait opportun si vous n'avez pas de réponse ou même autrement si en fait l'employeur n'est pas le conseil syndical mais le syndic de co-propriété et qu'en plus cela n'a pas empêché votre embauche...

Décider d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail n'est pas sans risque puisque le Conseil de Prud'Hommes (et pas nous) pourrait, au lieu de l'analyser comme ayant les effets d'un licenciement sans cause, dcider qu'il s'agit en fait d'une démission...

Vous pourriez aussi conserver le dossier pour plus tard en cas d'un éventuel conflit ultérieur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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