Prise en compte acienneté à l'embauche en CDI

Publié le 25/05/2016 Vu 1539 fois 5 Par
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24/05/2016 23:14

Bonjour,

Je travaille en tant que prestataire non intérimaire pour une entreprise dont la Convention Collective est la 573 depuis six mois, avec proposition d'une embauche à l'échéance du présent contrat, à l'échelon V. A cette date, j'aurai cumulé dix mois d'activité dans cette société.

Je souhaite demander la prise en compte de cette ancienneté acquise comme prestataire, lors de la négociation d'une embauche en CDI dans cette entreprise et la voir valorisée.

1)Sous quelle forme cette ancienneté pourrait-elle être prise en compte, au sens de la Convention Collective 573?

2)Dans l'hypothèse où la Convention Collective 573 ne permettrait pas cette prise en compte, le contrat de travail peut-il contenir des dispositions négociées plus favorables?

Merci pour les avis éclairés à venir...

24/05/2016 23:46

Bonjour,
Je présume que vous voulez parler de la Convention collective nationale de commerces de gros...
Je n'y ai pas trouvée de disposition prévoyant une telle reprise d'ancienneté mais bien sûr le contrat de travail pourrait le prévoir si la négociation réussie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/05/2016 06:35

Oui, il s'agit de la Convention Collective du commerce de gros, elle prévoit une garantie d'ancienneté intégrée au salaire brut et indexée sur l'ancienneté, y compris celle acquise lors de précédents contrats avec l'entreprise de type CDD. Mais le cas d'un contrat de prestation n'est pas cité donc exclu. Votre réponse confirme mes repérages.

Dans l'hypothèse où on intègre une disposition sur la reprise de l'ancienneté dans le contrat, quel peut en être le mode de calcul?

Mon activité est facturée au Smic horaire, dont je ne touche pour l'heure qu'une proportion en terme de net payé...autant dire pas grand chose. D'où l'intérêt pour moi de négocier cette reprise d'ancienneté à l'embauche.

25/05/2016 06:39

Bonjour,
Le mode de calcul remonterait à la date d'antériorité de prise en compte de l'ancienneté indiquée ou à un nombre de mois qui viendrait s'y ajouter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/05/2016 07:14

Bonjour,

D'abord merci pour vos réponses.

Il n'y a guère que la durée à prendre en compte qui soit certaine (10 mois), mais sur quelle base s'appuyer (montants facturés, brut payés...)et quel coefficient appliquer sur les montants pris en compte?

Quelles sont dispositions légales convenables ou règles d'usage qui pourraient justifier le calcul?

25/05/2016 11:48

Mais l'ancienneté ne se monnaie pas, elle est prise en compte éventuellement dans la classification ou pour une primé d'ancienneté ultérieure ou une garantie d'ancienneté au niveau du salaire minimum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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