promesse d'embauche (decalage de date)

Publié le 03/04/2020 Vu 346 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/04/2020 14:14

Bonjour,

un employeur a t'il le droit de décaler la date d'embauche à une date ultéreiur à celle stipulé dans la promesse d'embauche signé par les deux parties?

je vous remercie,

03/04/2020 11:31

Bonjour,

Dans la situation actuelle si l'entreprise est fermée ou ne peut pas fournir du travail la réponse est oui ,et ce contrairement à ce qu'affirment certains avocats .

Pour la bonne et simple raison qu'il n'y a aucune possibilité pour l'employeur de demander l'indemnité activité partielle,le contrat de travail n'ayant pas commencé.

Amicalement vôtre

suji KENZO

03/04/2020 11:55

Bonjour,

Il faudrait connaître les circonstances précises mais personnellement je ne trancherais pas contre la position prise par certains avocats en me substituant à la Jurisprudence à venir et en absence apparemment de consignes gouvernementales concernnt l'activité partielle dans ces circonstances exceptionnelles ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.