Protéger son projet face à son employeur ?

Publié le 30/01/2011 Vu 1137 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/01/2011 16:44

Bonjour,

Je compte présenter un projet (un nouveau concept (sur lequel je travaille depuis 1 an et demi)) à une entreprise de jeux vidéo (je ne suis pas embauché dans le jeu vidéo actuellement (mais j'ai l'expérience/études pour)).

Aussi j’aimerais savoir si vous connaissez les risques possibles dans une telle situation (mon cas pouvant être étendu à tous les domaines de la création) ? Et si vous connaissez des moyens (qu’il soit gratuit ou payant) pour protéger son projet ?

Des questions pour cerner mes interrogations :

- Y’a-t-il un moyen (une loi) qui peut protéger une idée sortie du contexte de son projet (pour en faire une utilisation malhonnête vis-à-vis de son créateur) ?

- Envoyer son projet sous enveloppe Soleau peut-il renforcer la protection de son projet ?

- Connaissez-vous des moyens pour éviter d’être licencié après avoir remis son projet (ce qui arrive malheureusement) ? Demander dans son contrat de travail les droits du projet ?

- Quels sont les pratiques courantes des embaucheurs malhonnêtes au sujet du vol d’idées d’auteurs (afin de s’en prévenir) ?

- Peut-on déposer une propriété sur une règle qu’on a élaborée (même si la propriété est payante) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonne journée.

30/01/2011 20:50

J'utiliserai l'enveloppe Soleau, et je demanderai à un avocat pour l'AR, ça peut toujours appuyé de mon côté en cas de conflit même si je reste sceptique sur l'acceptation par toutes les cours de France.

Petite description rapide de mon projet : Mon projet est constitué de règles précises de Gameplay, des courbes/graphiques d'illustrations du Gameplay, des descriptions d'arcs narratifs, d'interactions et d'univers.

Aussi c’est uniquement celui qui produit quelque chose (que se soit réel ou virtuel) qui peut avoir les droits d’auteurs, brevets etc, donc je me dis que pouvant prouver la paternité de mon projet (j’ai beaucoup de justificatifs (papiers/numériques)) un employeur malhonnête pourra uniquement dire avoir eu la même idée que moi, ce qui ne penchera pas en sa faveur, comme ses preuves seront postérieures aux miennes.

Une idée ne pouvant être associée à un brevet j’associerai le concept global de mon projet au droit d’auteur et mes courbes/graphiques à la catégorie dessins et modèles de l’INPI (voir peut-être le brevet d’invention) je pense. Je verrai ça avec eux.

Il faut faire attention au contrat, très important de convenir à un accord je pense. L’idée de faire devenir caduque l’exploitation d’un projet (ses règles etc) est très intéressante. J’en discuterai avec l’avocat.

Je lui demanderai également comment éviter l’imitation déguisée (copie pour masquer l’utilisation de l’original) de la part d’employeurs qui souhaiteraient détourner des droits d’auteurs.

J'ai commencé de rechercher des avocats spécialistes de la propriété intellectuelle.

N'hésitez pas à me donner vos avis/points de vue sur le sujet.

Bonne soirée.

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