Reprise d'ancienneté

Publié le Vu 235 fois 11 Par mad974
31/01/2019 17:29

Bonjour,

Je vous expose mon cas:

J'ai effectué de la prestation chez un client pendant 2 ans et demi, puis embauché par ce même client (CDI, indice 100, convention métallurgie).
Lors de l'embauche, j'ai essayé de négocier l'indice 108 mais cela m'a été refusé et l'employeur m'a répondu que cela se fera dans un second temps avec un avenant.

6 mois plus tard, un avenant m'est proposé pour corriger la date d'embauche et rattacher ma période de prestation dans mon ancienneté global.
L'indice n'est pas mentionné dans cet avenant.

Extrait de l'avenant:
"Compte tenu son activité précédente, les droits liés à l'ancienneté de Mr XXX sont appréciés à partir d'un ancienneté corrigée définit à compter du 01/06/2015.

Il annule et remplace l'article 1 embauche, de votre contrat de travail"

En résumé, sur ma feuille de paie, je suis à 3 ans et 9 mois d'ancienneté et 2 jours de CP supplémentaires due à l'ancienneté mais toujours un indice de 100.

Suis-je en droit de réclamer une hausse de mon indice ?

Pour le moment, mon employeur refuse de me le corriger.

Je vous remercie

Bien cordialement.

31/01/2019 18:59

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, suivant l'Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification le coefficient minimum est de 140...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2019 20:54

Bonsoir.
Je ne pense pas que la convention métallurgie soit concerné par ce que vous dites.
De ce que j'ai pu lire et comprendre, l'indice 100 est le minimum pour un bac+5 Et +27ans.
Cdlt

31/01/2019 21:33

C'est cependant la classification de la métallurgie mais vous n'aviez pas spécifié que vous êtes cadre...

Donc, il convient de se référer à l'art. 21 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et à l'art. 22...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2019 21:54

Tout à fait, et effectivement j'ai oublié de le préciser.

Concernant les articles, c'est ça mais je ne sais pas si je peux récupérer le bon indice suite à l'avenant... la rh ne veut pas en tout cas

Cdlt

31/01/2019 22:19

S'il y a reprise d'ancienneté, la Convention Collective doit s'appliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2019 06:46

Ok, comment fait on pour appliquer la convention sachant que la RH de mon site refuse ?

Je vous mettrez le motif de son refus tout à l'heure.

Pour info, je suis dans une multinationale

Cdlt

01/02/2019 08:05

Bonjour,

Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du contrat de travail sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2019 08:19

Voici la réponse donné à ma requete:

"Le niveau de positionnement de la convention collective est proposé à la signature d’un contrat de travail signé et accepté par le futur salarié embauché, ce dernier démarre bien à la date de l’embauche. Ayant plus de 27 ans cadre = PII à minima.


Cette reprise d’ancienneté pour les cadres impacte les éléments suivants : les congés d’ancienneté, le versement du complément employeur en cas de maladie, sauf en cas d’AT- MP car si le salarié à moins d’an d’ancienneté, le complément sera versé. L’impact interviendra également sur le calcul du préavis en cas de rupture du contrat."

01/02/2019 08:27

Obligatoirement conseil des prud'hommes ou possible par un avocat?

Merci

01/02/2019 10:47

Il faudrait demander à la RH si elle a une Jurisprudence ou un texte pour appuyer ses dires...

Un avocat ou un défenseur syndical pourrait essayer de négocier mais si l'employeur ne veut rien savoir, il resterait le recours judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2019 11:59

ok, merci beaucoup de votre aide.

cdlt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.