Rompre un contrat avant sa date de début

Publié le Vu 767 fois 3 Par Fafou3357
02/09/2014 10:33

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un petit renseignement afin de faire les choses dans les règles sans me mettre en porte à faux pour autant.

J'ai démissionné de mon poste il y a quelques mois. Je suis actuellement en période de préavis.
J'ai signé un premier contrat avec un entreprise.
Une seconde est venu se présenter de manière spontanée à moi en me proposant un package et conditions salariales plus attractifs.

Je souhaite donc me désengager du premier contrat car je ne souhaite plus aller dans cette entreprise.

Un simple coup de fil me semble un peu léger en terme de trace ou d'acte.

Serait-il possible s'il vous plait de m’aiguiller sur la bonne procédure à suivre ?
Faut-il que je fasse un courrier recommandé ?
Sachant que ma date d'embauche est prévu dans 15 jours.

Merci d'avance de vos réponses,

Cordialement,

02/09/2014 11:43

Bonjour,
La meilleure solution serait de renoncer à votre engagement par lettre recommandée avec AR le plus tôt possible pour éviter qu'il vous soient réclamés des dommages-intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise en rappelant, si c'est le cas, que de toute façon vous auriez eu une période d'essai que vous auriez pu rompre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2014 12:51

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Serait-il possible s'en savoir plus sur les dommages et intérêts que pourrait demander l'entreprise ?

Je souhaite envoyer mon courrier en recommandé avec AR aujourd'hui même. Néanmoins, je souhaite prévenir l'entreprise en question de vive voix que je n'arrive pas à joindre.

Merci encore pour votre réponse,

Cordialement,

02/09/2014 13:28

Comme indiqué, ils seraient fonction du préjudice subi et donc il est difficile de pouvoir en dire plus puisqu'ils seraient à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes sur justificatifs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.