Rupture de contrat avec promesse dembauche oral

Publié le 02/09/2021 Vu 461 fois 7 Par
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28/08/2021 21:06

Bonjour,

Etant en contrat d'apprentissage, mon employeur me propose un contrat de CDI dès la fin de mon contrat d'apprentissage. Une promesse d'embauche orale depuis près de 6 mois avec répétition et validation du responsable régional, une promesse d'embauche qui n'attendait que sa concrétisation dès la fin de mon contrat d'apprentissage. La véracité de ma promesse d'embauche peut se justifier à travers les différents planning sur 6 mois où je figurait. Parallèlement, j'ai mis fin à toutes recherches de nouveau contrat et refus de propositions d'embauche car ma promesse d'embauche était si présente. J'ai également en ma possession une fiche justifiant de mes objectifs pour le futur.

Ma question est: est il possible d'attaquer mon entreprise afin de contester leur décision ?

Merci. Dernière modification : 02/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

28/08/2021 21:10

Bonjour,

Votre exposé n'indique pas précisément quelle décision vous entendriez contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2021 12:09

La décision que je conteste est de ne plus me recruter suite à une longue promesse orale d’embauche pendant mon contrat d’alternance.

29/08/2021 13:17

Bonjour,

Une promesse orale même longue reste difficile à prouver mais on ne sait pas en plus si le contrat d'apprentissage est arrivé à son terme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/08/2021 13:23

Le contrat d’apprentissage arrive à son terme demain en la date du 30/08/2021
J’ai en ma possession
- le planning des 6 mois à venir,
- une fiche d’objectifs et résultats sur mes responsabilités en CDI,
- des collaborateurs qui peuvent témoigner de la véracité de ma promesse d’embauche.

29/08/2021 13:29

Donc, je vous conseillerais de vous présenter le demain à votre travail et d'exiger un écrit si l'on ne vous laisse pas accéder à vote poste...

Les Représentants du Personnel pourraient vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2021 14:07

Ils m’ont fait comprendre que je suis plus en droit de travailler vu que mon contrat d’apprentissage est terminé, avec la promesse d’embauche, cependant j’ai un mail descriptif décrivant les documents que je devais envoyer pour le cdi de la part de mon responsable adjoint plus une réponse avec accusé de réception de ma part.

Cordialement.

01/09/2021 14:45

Bonjour,

Le mail décrivant les documents que vous deviez envoyer pour le cdi ne prouve pas que vous les ayez fournis et que vous ayez donné votre accord à la proposition d'embauche...

Que l'employeur vous ait fait comprendre que vous ne soyez plus en droit de travailler n'est toujours pas un élément factuel pouvant servir de preuve, c'est pourquoi je vous avais conseillé de vous présenter à votre travail et d'exiger un écrit si l'on ne vous laisse pas accéder à vote poste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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