Rupture de promesse d'embauche

Publié le 04/09/2014 Vu 1031 fois 5 Par
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04/09/2014 10:53

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD et j'ai signé une promesse d'embauche dans la même société pour un autre CDD (qui débutera à la suite de celui en cours). La promesse d'embauche contient toutes les informations nécessaires pour qu'elle soit équivalente à un contrat de travail. J'ai trouvé depuis un CDI dans une autre société, mais puis-je rompre une promesse d'embauche (CDD) afin d'accepter un CDI, sans être poursuivit ?

Merci.

04/09/2014 12:00

Bonjour,
De toute façon, vous pouvez rompre un CDD pour embauche en CDI que vous pouvez justifier en respectant un préavis d'un jour par semaine de la durée initiale de celui-ci avec un maximum de 2 semaines, sauf accord commun avec l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/09/2014 12:13

Merci de votre réponse,

En effet cela reste une possibilité. Mais je me demandais si j'étais obligé d'attendre que ce deuxième CDD commence (dans quelques mois !) avant de le rompre, ou si je pouvais le rompre aujourd'hui (alors qu'il est à l'état de promesse d'embauche) ?

04/09/2014 12:30

Ce n'est pas le nouveau CDD que vous romprez mais celui en cours et par conséquent la promesse d'embauche dans quelques mois, car je présume que l'embauche en CDI est pour dans les semaines à venir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/09/2014 13:53

Si je vous suis, le fait de rompre le CDD actuel impliquera de fait une rupture de la promesse d'embauche pour un autre poste (certes avec le même employeur), c'est bien cela ?

04/09/2014 16:04

Bien sûr, mais vous pourriez le préciser dans votre lettre recommandée avec AR de rupture ou remise en main propre contre décharge...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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