Télétravail et frais de déplacements réguliers

Publié le 19/09/2018 Vu 1812 fois 1 Par
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19/09/2018 16:16

Bonjour,

Une entreprise me propose un CDI en télétravail et impose la condition suivante: effectuer un déplacement mensuel à Paris (5h30 de train) d'une durée de 4-5 jours.
Pour ce déplacement régulier, l'entreprise prend en charge 50% du prix du train via une carte d'abonnement SNCF.
Restent les frais de transports à Paris ainsi que le logement pendant le séjour (l'entreprise me suggère de me "débrouiller" avec famille/amis, tout comme ma compagne qui travaille dans cette société et dans les mêmes conditions.)

Il n'existe apparemment aucun texte de loi imposant une prise en charge des frais à l'employeur.
Au-delà du train/transport à prévoir (une centaine d'euros par mois), il faut aussi considérer les temps de trajet (environ 12h aller-retour) et la question du logement.

Voici donc mes interrogations:

Ces conditions sont-elles justes et plausibles pour du télétravail ? (des connaissances dans d'autre entreprises bénéficient d'une prise en charge intégrale, transport + hébergement)
Comment puis-je négocier cette embauche afin que les 2 parties y trouvent leur compte ?
Quid du temps de trajet ? Est-ce considéré comme du temps de travail effectif ? (qu'en est-il si retour le dimanche par exemple)

Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,

Adaway

19/09/2018 16:33

Bonjour,
Les remboursements de frais professionnels dans le cadre du télétravail ne sont pas soumis à cotisations...
D'autre part, la Jurisprudence de la Cour de Cassation indique que les frais professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise doivent être pris en charge par l'employeur...
Les déplacements professionnels effectués en dehors de l'horaire de travail font l'objet de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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