temp partiel veut passer à temp complet

Publié le 01/04/2009 Vu 3926 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/02/2009 00:21

Bonjour,
Voilà plus de 8 ans que je suis agent commercial à temps partiel en CDI à la SNCF.
Ayant terminé mes études (Master II) je souhaite intégré cette entreprise, à temps complet et si possible que ceux-ci reconnaissent mes diplômes.
Je leur ai fait part de ma volonté voilà plus de six mois, mais rien ne semble bouger.
Aujourd'hui ils décident de changer mes horaires en les avançant deux heures plus tôt, ce qui me fera perdre deux heures de nuits. Pour cela ils veulent que je signe un avenant.
Donc suis-je obligé de signer cet avenant, si non quels sont les risques encourus?. Puis n'est-ce pas l'occasion de leur rapeller mon souhait d'intégrer l'entreprise et existe-il une clause en droit du travail dont je pourrai me servir?
Merci pour vos réponses.

30/03/2009 18:53

Bonsoir Boudda

Ma réponse vient peut-être un peu tard mais concernant les salariés en CDI à temps partiel:

1 - l'une des particularités des temps partiels est d'avoir des horaires fixés qui doivent obligatoirement figurer sur le contrat de travail et qui ne peuvent être modifiés qu'avec l'autorisation du salarié sans que cela constitue une faute si le salarié refuse le changement ( il peut en effet travailler dans une autre entreprise).

Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs sous réserve que la durée globale journalière et hebdomadaire ne dépasse pas les maxima légaux : respectivement 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures sur 12 semaines, 46 heures dans certains secteurs ;

2 - ceux qui demandent une augmentation de leur temps de travail voire un temps plein, ils sont prioritaires et l'employeur est tenu de les informer des postes disponibles et l’employeur a l’obligation d’accéder à la demande d’un salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps complet vacant dès lors que l’intéressé remplit les conditions requises par l’emploi concerné.


3 - Cette augmentation du temps de temps de travail peut se faire sous la forme d'un CDD pour le remplacement d'un salarié absent.
Le salarié à temps partiel est prioritaire s’il demande un temps complet

Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter passer à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher, en priorité, le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ?
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2007- N° de pourvoi 06-44.271

et
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06-46292 ; C. trav., art. L. 3123-8)
Les employeurs doivent proposer à tous les salariés travaillant à mi-temps ( à temps partiel)les postes qu’ils sont susceptibles d’occuper, que ces postes soient permanents ou temporaires, qu’ils soient à temps plein ou qu’ils permettent d’augmenter leur temps de travail.




Voilà donc des informations qui peuvent vous aider. Contactez les DP, les membres du CE et surveillez s'il y a des postes disponibles.

Cordialement Aquanaute13

01/04/2009 10:45

Merci Aquanaute13,
ce que vous décrivez s'applique t-il aussi au CDI?
bien à vous

01/04/2009 18:08

Bonsoir

Oui.

Votre remarque m'a relire ma prose et j'ai fais un lapsus dans le point 1; il ne s'agit pas des CDD mais bien des salariés à temps partiel.

Avec mes excuses, je venais de traiter longuement sur les CDD d'où ce lapsus, peut-être ou alors un manque d'attention.

Tous les points concernent les CDI à temps partiel.

Je vais corriger le message initial.

Cordialement
Aquanaute13

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