Titre de recherche d'emploi

Publié le 19/05/2024 Vu 702 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2024 10:18

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée qui a terminé ses études en septembre 2023 avec l’attestation de réussite obtenue en octobre 2023. Ayant un titre de séjour pluriannuel qui court jusqu’à novembre 2024, j’ai voulu suite à mes études (master) me lancer directement dans la recherche d’emploi. L’objectif était que mon futur employeur ferait une demande d’autorisation de travail (plutôt que je prenne un tire de recherche d’emploi).

J’ai donc obtenu un cdi (en rapport avec mes études) en janvier 2024 et et aujourd’hui ça va faire à peu près 4 mois que j’y suis (la période d’essai étant sensée se terminer dans 2 mois, c’est-à-dire au même moment que l’atteinte du quota des 964h).

Aujourd’hui, je vous contacte car je soupçone mon employeur de ne pas avoir fait la demande de l’autorisation de travail. De ce fait, j’aimerais faire dès à présent une demande de titre de recherche d’emploi compte tenu du fait que je suis toujours dans le délai des 1 an (après la fin des études). Mes questions sont donc les suivantes :

Es-ce que je risque un oqtf ?

Sinon devrais-je quitter l’entreprise quand j’aurai obtenu le titre de recherche d’emploi ou pas besoin étant donné que ce dernier n’est pas soumis à un quota ? (je pose la question car j’ai démarré le cdi avec un titre étudiant et que l’autorisation du travail c’est pour changer de statut, autrement je pourrais donc continuer avec eux jusqu’à obtention d’une autorisation de travail pour le dit changement de statut).

Merci d’avance pour vos retours.

Superviseur

19/05/2024 13:43

Bienvenue sur Legavox

Vous "soupçonnez", mais avez-vous abordé ce sujet avec votre employeur ? Avez-vous des éléments concrets qui vous font penser que la demande n'a pas été faite ?

Il est important de régulariser cette situation, car travailler sans autorisation de travail peut avoir des conséquences graves pour vous et votre employeur. Essayez de contacter la DREETS (service du travail et de l'emploi) de votre région pour vérifier si une demande a été faite en votre nom.

https://dreets.gouv.fr/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

19/05/2024 15:51

Bonjour,



Je vous remercie pour votre retour. Effectivement, j'en ai parlé à mon employeur et c'est justement nos echanges et plusieurs éléments qui m'ont confirmé que la demande n'a pas été posée. J'ai employé le terme soupconé car il refuse de me le dire de vive voix et me baratine (ex : il est incapable de me dire la date à laquelle la demande a été posée alors qu'elle sensée avoir été faite il ya 2 mois mais toujours rien).

De plus mes diplômes ou attestation de réussite ainsi que d'autres documents prouvant mon aptitude à exercer le post (attestation de stage, alternance) ne m'ont jamais été demandé alors que je sais qu'ils sont obligatoires pour la demande notamment l'attestation de réussite au master.

Je pars du principe qu'il ne souhaite pas faire cette demande et préfère attendre que j'atteingne le quota pour le réaliser et m'en aller de moi-même. Je souhaite donc prendre les devants pour éviter de me retouver dans une impasse.

De ce fait, je souhaite dès la semaine prochaine faire une demande de titre de séjour recherche d'emploi et démissionner 2 semaines avant d'atteindre ces 964h.

Merci de votre retour,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter