Mon emploeyur refuse que j'aille habiter dans une autre ville

Publié le 05/06/2020 Vu 297 fois 11 Par
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05/06/2020 16:53

Bonjour,

Je suis journaliste salariée en CDI à Paris. Je souhaite m'installer à Lyon, tout en venant travailler au bureau trois jours par semaines définis par la charte d'entreprise. Mon employeur refuse au motif au motif de l'équité (car des demandes similaires ont déjà été refusées). Le réglement intérieur ne stipule d'ailleurs rien sur la domiciliation.

Est-ce bien légal au regard du droit à choisir son domicile ?

Puis-je déménager tout de même ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Marie Lacols

05/06/2020 16:59

Bonjour,

Il faudrait connaître la répartition actuelle des jours de travail dans la semaine et comment cela est défini dans la charte d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2020 17:10

Je vous remercie. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi cela est important ?

La charte de l'entreprise ne définit pas de jours précis, mais qu'il faut être là à la demande du manager.

Il y a en revanche une déclinaison de la charte par service : mon service précise que je dois être là le lundi et le vendredi. donc deux jours et non trois comme je l'ai écrit par erreur au-dessus. Je suis par ailleurs prête à prendre les trajets à mon compte.

ML

05/06/2020 17:18

Bonjour,


La charte de l'entreprise ne définit pas de jours précis, mais qu'il faut être là à la demande du manager.


Dans quel délai ? Dans le quart d'heure qui suit ou le surlendemain ? Tout est là.

Votre employeur ne peut vous interdire d'habiter où vous voulez, mais il est en droit d'exiger le respect du contrat de travail, donc d'être sur les lieux dans le quart d'heure le cas échéant.

05/06/2020 17:19

Parce que normalement ce n'est pas vous qui pouvez choisir vos jours de travail, d'autre part la charte peut prévoir des jours de présence obligatoires sans exclure qu'il y en ait d'autres aussi...

Si vous êtes à temps partiel, le contrat de travail devrait obligatoirement indiquer la répartition des jours de travail dans la semaine...

Mais un employeur ne peut pas exiger d'être à sa disposition en permanence hors des astreintes ce qui serait ridicule ou d'un autre temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2020 17:52

Merci

Dans la charte d'entreprise, il n'est rien indiqué sur un délai. Le contact avec le manager est fixé à "au minimum une fois par mois".

Dans la charte du service, il n'est pas mentionné de délai à proprement parler non plus mais que le manager "peut à tout moment vous demander de venir dans l'entreprise si nécessaire au bon déroulement de l'activité". Pour les jours, seuls le lundi et le vendredi ne sont pas éligible au télétravail. (sur une semaine de travail du lundi au vendredi).

ML

05/06/2020 18:13

Vous n'avez toujours pas répondu pour savoir si vous êtes à temps partiel ou à temps complet et si le contrat de travail prévoit des jours de travail autrement dit un horaire ou encore si actuellement un horaire de travail vous est imposé mais vous indiquez en revanche seulement maintenant que vous êtes apparemment en télétravail donc il faudrait en connaître les modalités précises...

Il semble quand même que votre horaire soit du lundi au vendredi...

Je pense qu'il faut oublier pour l'instant ces questions de délais car de toute façon ils doivent respecter la vie personnelle et familiale de la salariée pour les changements de planning et une telle clause me semble abusive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/06/2020 18:38

Merci, pardon si je ne suis pas très claire, je vais tacher d'être plus précise :

Selon mon contrat de travail, je suis aux 37 heures, et mes horaires sont ceux "mis en place dans le service auquel elle est affectée". Mon service travaille du lundi au vendredi 9h à 17h30.

Je ne suis pas en télétravail. Je souhaite me mettre en télétravail comme je déménage à Lyon. Et selon les dispositions de la charte d'entreprise et celle du service, je souhaite être au bureau le lundi et le vendredi et mardi-mercredi-jeudi en télétravail.

Mon employeur refuse arguant que le fait d'habiter à Lyon et non à Paris ne serait "pas en accord avec les règles d'entreprise". Pour mon employeur, ces règles définisssent que je ne peux pas habiter dans une ville où il n'y a pas de site de l'entreprise. Non seulement ces règles ne me semblent visiblement définies par aucun texte, mais en plus elles me semblent abusives vu le droit de domicilisation.

05/06/2020 18:49

Vous avez été très claire.

Disons les choses autrement.

L'employeur ne peut vous interdire d'aller habiter où vous voulez.

Cependant, il vous faut vérifier si, en vous installant loin, vous ne prenez pas le risque de ne pouvoir, en pratique vu les temps de transport, respecter la charte de l'entreprise.

05/06/2020 19:03

Je vous remercie pour toutes vos explications et réponses.

Je vais bien rééplucher la charte de l'entreprise qui utilise parfois des notions vagues comme "bon fonctionnement du service" et voir quels arguments pourraient m'être opposés de bonne ou de mauvaise foi.

Bien cordialement,

ML

05/06/2020 19:08

C'est beaucoup plus clair et précis...

L'employeur ne peut pas vous empêcher d'habiter où vous voulez sauf dans quelques cas spécifiques mais n'est pas forcé d'accéder au télétravail si l'organisation de l'entreprise et vos fonctions ne sont pas compatibles...

D'autre part, il faudrait savoir lorsqu'il est accepté si le tétravail se pratique à domicile où dans des lieux affectés par l'entreprise...

Il faudrait que vous indiquiez aussi la Convention Collective applicable...

En dehors de la charte de l'entreprise, il y a vos obligations contractuelles...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2020 19:15

J'ajoute aussi cet autre dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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