Emploi sans contrat depuis 6mois...

Publié le Vu 1565 fois 1 Par Jessica91
10/10/2009 14:04

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une association en tant que secrétaire administrative contractuelle mairie détachée sur structure (agent administratif 2eme classe pour la mairie) depuis le 1er juin 2009 sans aucun arrêté municipal. Je suis "censée" être en contrat de 6mois renouvelable jusqu'au 1er décembre 2009. Le directeur de mon association m'a délivré une attestation de l'employeur disant que je suis "employée en qualité de secrétaire administrative sous contrat CDI à plein temps à compté du 1er juin 2009" et elle est signée , tamponnée et officialisé mais le tout au nom de l'association.

La directrice remplaçante me signifie que je ne serait pas renouvelée après ma période d'emploi expiré soit au 1er décembre 2009.

Je me retrouve donc sans emploi, sans contrat avec seulement cette attestation et mes fiches de paie.

Cette attestation vaut-elle pour un contrat ?
Le fait que je n'ai aucun contrat avec la mairie et 4 fiches de paie, vaut-il pour un CDI en mairie?

Cordialement,

Pallais Jessica

14/10/2009 07:56

Bonjour Jessica91

Si je tranche dans le vif, vous êtes en « CDI à temps plein dans une association » avec comme preuve de votre lien de subordination un document au nom de l'association et signé par le Directeur de cette association.

Donc a priori vous n'êtes donc pas en CDD et votre situation relève du Droit privé et non du Droit administratif si je m'en réfère à quelques cas du Tribunal des Conflits.

« Cette attestation vaut-elle pour un contrat ? » Je vous répond oui, à défaut d'autres éléments.

Mais il faudrait quelques précisions.

Est-ce une association « privée »?
« contractuelle mairie » = existe-t-il un écrit quelque part ?

Concernant les bulletins de salaire, qui vous paie?

Voilà déjà des informations que je peux vous donner et des voies de recherche pour affiner votre situation.

Très cordialement.
Aquanaute13

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