Mon employeur ne me fournit plus de travail et ne me rémunère plu

Publié le 13/02/2012 Vu 1566 fois 6 Par
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12/02/2012 10:57

Bonjour,

Une de mes amies, auxiliaire de vie, travaille chez un particulier qui est son employeur.

Depuis plus de 3 mois, celui-ci ne lui fournit plus de travail et ne la rémunère plus. Sa rémunération était de 400 € net mensuel.

Elle a tenté de négocier un licenciement, mais en vain.

Que peut-on lui conseiller ? Peut-elle agir en justice contre cet employeur ? Doit-elle saisir le conseil de prud'hommes en référé, au fond ou les deux ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cette amie est dans une situation inquiétante.

Sincères salutations.

12/02/2012 14:21

Bonjour,

Il faut lui envoyer un courrrier RAR en mentionnant la situation, et en indiquant qu'il refuse de lui fournir du travail depuis 3 mois et que cette situation ne peut plus durer, qu'il doit vous payer pour ces mois et qu'il doit vous fournir du travail. Indiquez galement que sans réponse de sa part sous huitaine, vous saisirez le Conseil dePrud'hommes pour faire valoir vos droits.

Ensuite, il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes sur le fond.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

12/02/2012 15:38

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

12/02/2012 18:43

Bonjour,

Il faudrait aussi connaître si grego01 était déclarée ou non.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

12/02/2012 19:55

Bonjour,
Personnellement, je pense que le Conseil de Prud'hommes pourrait être saisi en référé pour le non-paiement des salaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/02/2012 09:11

Bonjour PM,

C'est toujours la même histoire. Je suis d'accord avec votre vous : la procédure de référé pourrait aboutir...

Il risque cependant d'y avoir dans ce cas une contestation sur le fond. (Pourquoi avoir attendu 3 mois... L'employeur pourrait aussi affirmé que c'es la salariée qui est partie...etc)

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

13/02/2012 16:20

Bonjour,
Effectivement, il faudrait savoir si la salariée, a notamment envoyé une ou des lettres recommandées avec AR entre-temps, mais elle ne risque pas grand chose avec le référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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