Enrichissement personnel

Publié le 15/03/2021 Vu 387 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/03/2021 13:09

Bonjour

Je suis salariée dans une entreprise d'import export.

J'ai créé en parallèle ma société unipersonnelle de ventes de produits d'hygiène et autres biens d'équipements pour la maison. J'en suis la gérante.

C'est la société d'import export pour laquelle je travaille qui réalise l'expédition et le dédouanement des produits destinés à ma société unipersonnelle. En fait, je veille à ce que j'ai des tarifs au coûtant.

Mon patron de l'entreprise d'import export m'a accusé d'abus de biens sociaux et de concurrence déloyale. Il me dit que sa société ne gagne rien car zéro marge n'est réalisé entre sa société d'import export et la mienne. Il me dit que je fais de l'enrichissement personnel et d'abus de biens sociaux car j'utilise sa société pour faire venir des biens que je revend par la suite en faisant des marges.

14/03/2021 16:36

Bonjour,

Je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé donc il n'est pas possible d'apporter une réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/03/2021 10:18

Bonjour

Ma question est: a-t-il raison de m'accuser d'avoir fait des abus de biens sociaux pour enrichissement personnel? Peut-il me licencier pour faute lourde?

15/03/2021 10:37

Bonjour,

Ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes si l'en était saisi mais en dehors des termes, vous dîtes que vous veillez à avoir des tarifs à prix coûtant, il faudrait savoir de quelle manière et si c'est vous qui les fixez car votre employeur et chef d'entreprise n'est sûrement pas un philanthrope et il peut trouver abusif de devoir mettre à votre disposition du personnel, éventuellement à son insu, pour réaliser l'expédition et le dédouanement des produits déstinés à votre société sans que cela lui rapporte la moindre marge bénéficiaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/03/2021 10:42

Merci pour votre éclairage. Je trouve que le terme abus de biens sociaux est très dur, je me dis que dois rembourser le manque à gagner de mon employeur. Serait ce une bonne ou mauvaise idée ?

15/03/2021 10:49

Tout dépend de l'accord que vous pourriez trouver et si cela éviterait toute sanction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/03/2021 10:56

Merci. Je vous tiendrai informé

15/03/2021 11:01

Bonjour,

si je comprends bien, en imageant un peu; vous finissez de remplir les containers de votre patron avec vos produits ? Et c'est lui qui paye les transports ?

15/03/2021 11:06

En fait, le container rempli qu'il fait venir, c'est un container client. Il l'achète pour me le revendre à l'arrivée

15/03/2021 16:09

Bonjour,

S'il l'achète pour vous le revendre je ne vois pas bien ou est le problème. C'est vous même qui fixez des prix coutants pour vos marchandises ou c'est un autre salarié (complice?) ou c'est l'employeur en connaissance de cause?

15/03/2021 16:21

La société de l'employeur apparemment n'intervient que pour l'expédition et le dédouanement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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