Entre les deux visite d'inaptitude un arrêt de travail

Publié le 26/02/2016 Vu 829 fois 4 Par
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26/02/2016 07:39

Bonjour,
Suite à un arrêt de travail de 14 mois, j'ai passé la 1er visite de reprise à la médecine du travail.
Déclarer inapte en partie sur poste de travail, mon employeur m'a proposer de me reprendre entre la 2éme visite.
Au 4éme jours de travail mon médecin traitant me met en arrêt immédiat suite à une nouvelle pathologie.
- Comment va évoluer la procédure en sachant que mon employeur m'a informé officieusement qu'il ne me proposera pas de poste et qu'il me licenciera.

26/02/2016 09:09

Bonjour,
L'arrêt ayant duré plus de 3 mois, vous auriez déjà dû organiser une visite de pré-reprise qui aurait pu servir de première visite...
Soit l'employeur peut vous proposer un poste en adéquation avec l'inaptitude soit pas et dans ce cas, je ne vois pas comment il a pu vous proposer de reprendre le travail et vous accepter...
Pour que la deuxième visite soit valable, il faut que faut que vous ne soyez plus en arrêt lors de son passage ce qui permettrait à l'employeur de vous y convoquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2016 15:18

Bonjour et merci pmtedforum,
la pré-visite je l'ai demandé et passé à mon initiative 15 jours avant la visite de reprise. Le médecin de la Médecine du Travail m'a pourtant fixé une 2éme visite.
Mon employeur m'a proposé de me faire travailler entre les deux visites aux conditions fixées par la M du T. Mais des conditions qu'il a très vite bafouer. Il me dit officieusement qu'il va me licencier et qu'il prépare les documents pour le licenciement.
-Il y a t'il des pièges, dois-je me faire assister et par qui?
Cordialement

26/02/2016 17:11

Il est étonnant que le Médecin du Travail vous fasse passer une seconde visite suivant l'art. R4624-31 du Code du travail...
Je ne vois toujours pas comment l'employeur a pu vous faire reprendre le travail aux conditions de l'inaptitude car, comme je vous l'ai dit, c'est contraire à ce qu'il vous affirme même si c'est officieusement et cela voudrait dire qu'il a une possibilité de reclassement ou qu'il a mis votre santé en danger...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité devra être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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