Une Erreur de RTT entraîne une suppression de RTT

Publié le 05/03/2019 Vu 447 fois 3 Par
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04/03/2019 10:47

Bonjour,



je suis entré dans une entreprise en tant qu’apprenti en septembre 2017.



Pour l’année 2018 il m’a été donné 23 jours de RTT au lieu de 12 (24semaines présent dans l’entreprise et non 52)

cette erreur ne vient d’etre remarqué que récemment. Et le service RH souhaite donc me supprimer les jours pris en trop l’an dernier en m’enlevant les RTT/CP de cette année pour régulariser.



est ce légal ? La faute provenant de leur service ( c’est mon premier boulot et en tant qu’apprenti je n’ai pas vu l’erreur)

en attente de vos réponses.

A

04/03/2019 14:23

Bonjour,

Il faudrait déjà que vous expliquiez suivant quelle disposition les jours RTT sont acquis dans l'entreprise et pour quel horaire de travail par semaine ou par mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/03/2019 08:12

Bonjour,

Je suis sous contrat de 39h les RTT sont donc acquis à raison de 0,5 par semaine.
J’ai eu 24 semaines de travail en entreprise. Ils auraient donc dû me fournir 12 jours mais m’en ont fourni 23.

La seule chose que je savais c’est que je perdrais les jours de RTT non utilisé à la fin de l’annee. Il m’en restait 10 que j’ai donc utilisé en fin décembre pour ne pas les perdre.

Au début du mois de janvier, j’ai remarqué que le service RH me donnait moins de RTT pour 2019 qu’en 2018.
En leur demandant pourquoi ils m’ont répondu qu’ils s’étaient trompés dans le nombre de jour à me fournir en 2018.

Ils souhaitent donc me retirer 11 jours de RTT pour régulariser mon cas.

Il me semble avoir rien oublié
Cordialement
A

05/03/2019 09:52

Bonjour,

Si vous êtes payé sur 39 h par semaine soit 169 h par mois, c'est que vous acquérez le maximum de jours RTT que vous n'avez pas pu prendre sans l'accord de l'employeur et s'ils étaient mentionné sur les bulletins de paie, il y a présomption...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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