Etablissement avec deux sociétés différentes.

Publié le 30/11/2010 Vu 1961 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/11/2010 16:51

Bonjour,
Je cherche des renseignements sur un problème assez particulier que je rencontre à mon travail.

Je travaille dans un cinéma séparé en deux sociétés, mais l'établissement n'a qu'une enseigne (un agrandissement du cinéma a était fait et mes patrons on créer une deuxième entreprise.)
Tous les employé du cinéma sont dispatchés parmi les deux sociétés, mais travaillent dans le même cinéma, puisqu'il y a qu'un cinéma.

Pour les cabines de projections, nous sommes deux projectionnistes à travailler en même temps, un sur chaque société.
Nos contrats ne mentionnent qu'une société, mais nous travaillons pas uniquement sur un seul coté du cinéma, et suivant les planning, sommes amenés a travailler sur l'autre société, cela depuis longtemps, sans poser de problèmes.

Récemment, un projectionniste refuse de travailler sur l'autre "société" et donc, pose des problèmes au niveau des plannings.

Peut-on l'obliger à travailler sur l'autre société ?

30/11/2010 19:52

Bonjour,
Il faudrait savoir dans quel cadre le salarié est affecté à l'autre société...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2010 21:06

Dans quel cadre ?
Le cinéma est divisé en deux au niveau des cabines de projections.
Tous les projectionnistes travaille des deux cotés (donc sociétés différentes) alors que leurs contrats ne mentionne qu'une seule société.

Le problème est que si un projectionniste refuse de travailler sur l'autre coté duquel il est affecté, pour n'importe quelle raison, est t-il dans le droit, ou la direction peut elle l'y obliger.

Sachant que le cinéma, bien qu'il soit séparé en deux société, est un établissement unique, dans le même batiment.

30/11/2010 22:40

J'avais bien compris sans que vous ne répétiez la même chose mais il doit bien y avoir un cadre par exemple de prêt de salariés, normalement quand on travaille pour plusieurs entreprises on a plusieurs contrats, il faudrait aussi savoir si les directions sont communes...
Ce montage de sociétés en un même lieu paraît curieux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/11/2010 23:13

Alors la direction est la même pour les deux sociétés, avec un directeur unique, et nous avons un seul contrat.
Seulement nous sommes amenés a travailler sur les deux cotés du cinéma, par engagement verbal seulement. Nous considérons les deux cotés comme le même cinéma, puisqu'il s'agit d'un même établissement.

30/11/2010 23:27

Je reste dubitatif devant un tel montage sans jeu de mot puisqu'il s'agit d'un cinéma...
L'inspection du Travail aurait peut-être un avis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis