Evaluation de la représentativité dans un groupe

Publié le Vu 713 fois 0 Par Daniel_LL
24/10/2008 22:30

Bonjour

Suite à la loi d'aout 2008

Lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs sociétés, elles mêmes subdivisées en établissements,

la représentativité des organisations syndicales doit elle être
- Evaluée tous les 4 ans lorsqu'un cycle complet d'élections CE
- Réactualisée tous les ans au fur et à mesure des élections dans les établissements?

En vous remerciant

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