Aide complémentaire chômage sous contrat de professionnalisation

Publié le 18/07/2012 Vu 2031 fois 7 Par
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17/07/2012 22:11

Bonjour,
Je recevais l'allocation de retour à l'emploi depuis Février 2012 et j'ai signé un contrat de professionnalisation le 21 mai 2012 (plus de 26 ans), je souhaite savoir si l'aide spécifique complémentaire existe encore malgré la nouvelle convention du 6 mai 2011:
"Peuvent bénéficier de l'aide spécifique complémentaire, les allocataires embauchés sous contrat de professionnalisation, dont le salaire brut est inférieur à 120 % de l'allocation brute d'aide au retour à l'emploi, sous réserve du respect par l'employeur des dispositions relatives à la rémunération minimale due pour ce type de contrat aux salariés d'au moins 26 ans (n° 4605).
Le montant de l'aide est égal à la différence entre 120 % du montant brut mensuel de l'ARE due à la veille de l'embauche et le salaire brut mensuel de base dû au titre du contrat de professionnalisation. Cette aide est versée, mensuellement à terme échu, sur demande de l'allocataire déposée auprès de l'Assédic de son domicile, dans la limite du reliquat des droits. Le versement est interrompu en cas de suspension du contrat de travail pour maladie, maternité ou fermeture de l'entreprise pour congés, d'une durée supérieure ou égale à 15 jours au cours d'un même mois civil. "
Mon cas est encore en cours d'analyse depuis plus de deux mois, on me dit oui un jour, non un autre jour... Mon agence me dit seulement: "Nous faisons des recherches par rapport à la réglementation et notre directrice se chargera de vous contacter, au besoin vous conviendrez avec d’un rendez-vous ultérieur." Est-ce si difficile de voir si cette aide est encore valable ou non? je ne comprends pas et suis désespérée... ce sont 500euros/mois que je reçois en moins par rapport à ce que je recevais étant au chômage...
En espérant avoir une réponse, je vous remercie d'avance.
Cordialement.

17/07/2012 23:51

Bonjour,
Il suffirait de savoir si vous remplissez les conditions énoncées en fonction du salaire que vous percevez par le contrat de professionnalisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2012 09:03

Mon salaire est le smic et mon are est 500euros de plus.
Mais le probleme ne vient pas de la. Je voudrais savoir si cette aide
existe encore puisqu elle est d un accord d application
de l ancienne convention en 2006. La nouvelle convention et 6 mai 2011
ne parle meme pas de contrat de professionnalisation.
Merci pour votre reponse.
Cordialement.

18/07/2012 09:46

Bonjour,
Il semblerait effectivement que cette disposition n'existe plus dans le cadre de la convention du 6 mai 2011...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2012 09:59

Voila c'est ce qui me semblait...encore une fois pole emploi a mal informé.
Je doute sincèrement des compétences de l'accueil téléphonique du 3949 de
pole emploi. A qui puis-je me plaindre hors pole emploi afin d'etre enfin écouté? Je perds 500euros/mois à cause d'une mauvaise information...

18/07/2012 10:18

Vous pourriez essayer de voir avec le Médiateur de Pôle Emploi qui normalement est une personne extérieure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2012 10:25

Ah d'accord, je savais qu'il existait un médiateur mais je pensais qu'il
faisait partie de pole emploi. Merci je vais essayer sinon j'attaquerais plus haut.
Merci pour votre aide.
Ps.: par contre il faudrait réactualiser les données sur le
contrat de professionnalisation sur le site.

18/07/2012 10:29

Je ne suis pas administrateur du site et n'en suis qu'un simple contributeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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