apprentissage bac pro

Question

1 message

16/11/2022 00:57

En apprentissage bac pro un an meca moto. Mon employeur veux que je passe le bsr, alors que je suis en train de passer le permis, et menace de rompre le contrat.en a t'il le droit

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Marck.ESP · Answer 1 · 16/11/2022

Superviseur

8827 messages

16/11/2022 07:00

BONJOUR
Aucunement, si votre fonction ne comporte pas de conduite de véhicule, mais si vous devez conduire, il faut effectivement un minimum de connaissance ou capacité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032289698#LEGIARTI000032289698
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P.M. · Answer 2 · 16/11/2022

48807 messages

16/11/2022 08:53

Bonjour tout d'abord,

Le BSR est compris avec la catégorie AM du permis de conduire...

Tans que vous n'avez pas le permis ou si vous le ratez, vous n'avez donc pas la formation adéquate que l'employeur peut exiger dans le cadre de vos fonctions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.