bonjours je souhaite résilier un contract d'apprentissage

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03/06/2009 23:37

je suis aussi en contract d'apprentissage ma formation se passe très mal et ne s'arrange pas malheureusement ça fait 9 mois que j'y suis et honnêtement je ne veus plus du tout y mettre les pieds et je suis persuadée que me patronne ne veu pas faire de rupture de contract à l'amiable comment faire est ce que je peu mettre en avant le fait que je travail certain soir après mes cours au cfa et tout les week end de retour du cfa et que je ne suis en aucun cas payée de tout mes heures suplémentaires et jamais eu de congé ni de jours de ratrapage? je suis largué car je veus poursuivre ma formation dans un autre restaurant commen est-ce possible d'arranger ça merci de m'aider svp

17/09/2009 18:15

Bonjour,

Petit rappel :
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:

•par accord exprès bilatéral des parties
•par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.


Vous semblez dire qu'un accord bilatéral est impossible du fait de l'employeur.

Les solutions qui s'offrent a vous sont donc, de le quitter sans tenir compte du petit rappel. Vous devrez alors croiser les doigts pour que ce dernier ne vous poursuive pas ( en effet, il est en droit de vous réclamer dans ce cas une somme qu'il determinera en fonction du préjudice réel qu'il aura subit)

Ou alors, solution que je vous conseil, constater un manquement répété de votre employeur : tant au sujet des heures sup que des congés... faites lui parvenir une lettre LRAR demandant a ce que votre situation soit régularisée au plus vite sur ces deux points avec un rattrapage des sommes qui vous seraient dues... éventuellement sans réponses positives, relancez le (toujours par LRAR ) ... Vous pourrez ainsi par la suite prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur et donc demander au TPH de statuer. (je vous invite fortement pour cela a passer par un avocat !! )

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